Définition et rôle des commissions

samedi 9 avril 2016
par  FFS
popularité : 28%

Définition et rôle des commissions

Les commissions sont des structures internes à la Fédération, instituées par le Conseil d’administration, chargées de mettre en œuvre la politique fédérale dans leur domaine d’activité.
Elles sont dirigées par un Président élu pour 4 ans par le Conseil d’administration, après appel de candidature.

Le président de la commission est chargé d’appliquer la politique de la FFS dans les domaines de compétences de sa commission ; il présente un budget prévisionnel et un bilan financier pour chaque exercice. Les présidents des commissions sont convoqués obligatoirement une fois par an au conseil d’administration, avec voix consultative. Ils siègent de droit avec voix consultative aux assemblées générales.

La Fédération dispose actuellement de 14 commissions répondant à la définition ci-dessus.
Ne sont pas prises en compte ici :
- la commission assurance qui est gérée par un délégué et un salarié dans le cadre du pôle « vie associative » ;
- la commission de surveillance des opérations électorales dont la composition et les modalités de fonctionnement sont définis à l’article 20 des statuts fédéraux.

Ces 14 commissions disposent d’un règlement intérieur rédigé conformément à un canevas type défini par le Conseil d’administration conformément à l’article 33 du RI FFS.

La commission audiovisuelle forme les photographes et vidéastes, organise des rencontres annuelles, tient à jour une liste des diaporamistes et vidéastes susceptibles de participer à des projections, assiste les structures déconcentrées qui organise un congrès fédéral ou un festival, propose une liste d’images libres de droit pour les médias et les publications fédérales et promeut la commission audiovisuelle en France et à l’étranger en coopération avec la CREI.

La commission médicale (Comed) applique au sein de la FFS les dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection de la santé des pratiquants et à la prévention du dopage. Elle organise la médecine fédérale et définit et met en œuvre la politique et la réglementation sanitaire fédérale destinée à l’ensemble des fédérés. Elle émet des avis et participe à la réflexion sur tout sujet à caractère sanitaire tel que la surveillance médicale des pratiquants, la veille épidémiologique ou la lutte et la prévention du dopage.

La Commission des relations et échanges internationaux (CREI) met en œuvre la politique internationale définie par l’Assemblée générale de la FFS. Elle instruit les dossiers présentés par les commissions ou les comités régionaux concernant des échanges et des formations soit dans les pays demandeurs soit en invitant des speleologues étrangers sur des sessions de formation. Elle organise les éventuels appels à projets selon des orientations du CA, établit la liste des projets de relations internationales qui seront présentées au CA, instruit les dossiers d’expédition nationale, collecte, archive et met à disposition sur le site fédéral les comptes rendus des actions ou des expéditions. Elle met au point les protocoles ou conventions d’échanges.

La commission communication en liaison avec le Bureau fédéral met en oeuvre la politique de communication définie par le Conseil d’administration, réalise des actions visant à donner une image positive de la spéléologie et du canyonisme auprès du public et des administrations, assure dans les médias la promotion de la spéléologie et du canyon, anime la communication interne de la Fédération avec les commissions à destination des fédérés, des clubs, des CDS et CSR. Elle coordonne l’organisation des Journées nationales de la spéléologie et du canyonisme.

La commission documentation collecte les documents susceptibles d’entrer dans le patrimoine de la spéléologie et du canyonisme, conserve et archive ces documents et diffuse le contenu de ce patrimoine au plus grand nombre.

La Commission environnement a pour mission, la conservation, la protection et la valorisation du monde souterrain et de son environnement en zone karstique ainsi que des canyons et des cavités artificielles. Elle concourt à la sauvegarde des paysages, du patrimoine géologique, archéologique et paléontologique ainsi que de la flore et de la faune souterraine. Elle contribue à la protection de l’eau grâce à des actions de sensibilisation, de prévention et par le signalement des pollutions. Elle assure la défense du libre accès raisonné aux sites de pratique et leur valorisation via le conservatoire du milieu souterrain.

L’école française de canyonisme – Commission Canyon forme les pratiquants et les cadres, les sensibilise aux risques de l’activité et prévient tout type d’accident. Elle assure la représentation de la FFS dans le gestion inter fédérale du canyonisme, aide à la structuration de commissions décentralisées dans les CDS et CSR, mène des actions de protection de l’environnement notamment en assurant la mise en place et le suivi du fichier des sites de pratique.

L’École française de plongée souterraine assure la promotion de l’activité en diffusant une philosophie de prévention plutôt que d’incitation à la pratique, forme les plongeurs, apporte une aide matérielle aux stages régionaux, s’occupe des secours en plongée en collaboration avec le SSF, réalise un stage international de formation et forme de nombreux plongeurs étrangers en coopération avec la CREI. Elle participe à la commission interfédérale d’agrément FFS/FFESSM, intervient comme soutien dans les problèmes que rencontrent les plongeurs sur le libre accès aux cavités, en collaboration avec les instances juridiques de la FFS. Elle travaille à la réalisation d’ouvrages et de documentation techniques et contribue à l’étude et à la protection du milieu, en collaboration avec la Commission environnement.

L’École française de spéléologie assure la formation technique des spéléologues, met à jour la base de données des brevetés et des stagiaires,harmonise les techniques avec les autres commissions fédérales,organise et anime les journées d’études annuelles de l’EFS, établit le bilan annuel des actions d’enseignement de l’EFS, assure l’accueil et la formation de spéléologues étrangers dans les stages EFS, en collaboration avec la CREI, élabore.de la documentation pédagogique, publie des articles techniques spécialisés dans Spelunca (ou Karstologia), assure et promeut la prévention des accidents et la sécurité.

La commission financière et statistiques est chargée de donner des informations, des avis sur la gestion financière de la Fédération, et de produire, analyser, archiver et diffuser des données statistiques

La commission scientifique assure la promotion interne et externe de l’activité scientifique, exploratoire et culturelle dans les domaines qui concernent les territoires de pratique des activités de la FFS

La commission secours - le Séléo-secours-français organise les secours lors des accidents en collaboration avec l’administration, assure une prévision opérationnelle et participe activement à la prévention des accidents

Spelunca-Librairie assure la vente d’ouvrages concernant la spéléologie et le canyonisme

La commission statuts et règlements fédéraux vérifie la conformité des Statuts et Règlements intérieurs (RI) des CDS, CSR et commissions, ainsi que ceux des nouveaux clubs au fonctionnement et aux statuts fédéraux. Elle répond aux demandes de renseignements sur l’application des textes réglementaires, assure une veille juridique et propose des modifications des statuts et règlements fédéraux en fonction des demandes du Bureau fédéral, du Conseil d’administration ou en application de l’évolution du code du sport.