Procédure pour une demande d’adhésion d’un club

vendredi 10 avril 2015
par  FFS
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PROCEDURE pour une demande d’ADHESION d’un CLUB
concernant les associations ou les sections spéléologie ou canyonisme d’associations déclarées.

1 – DOCUMENTS à FOUNIR
a – pour une association déclarée
Toute association doit adresser un dossier de demande d’adhésion comprenant :
- Deux exemplaires des statuts de l’association
- une photocopie du journal officiel, ou le récépissé de la déclaration en préfecture
- la fiche club, fournie par la FFS dûment remplie
- la composition du bureau de l’association
- un chèque du montant de la cotisation club et des cotisations de TOUS les membres.

Ce dossier est à adresser au siège de la FFS que l’association siège ou non dans une région déconcentrée.

b – pour une section d’association déclarée
Le dossier de demande d’adhésion doit comprendre :
- Deux exemplaires des statuts de l’association
- une photocopie du journal officiel, ou le récépissé de la déclaration en préfecture
- le règlement intérieur de la section demandant son affiliation
- la fiche club, fournie par la FFS dûment remplie
- la composition du bureau de la section
- un chèque du montant de la cotisation club et des cotisations de TOUS les membres de la section.

2 - SUIVI DU DOSSIER
Dès réception du dossier par la FFS, un accusé de réception est envoyé à l’association ou à la section d’association déclarée comportant la mention : « dossier complet » ou « merci de fournir les pièces indiquées ci-dessous ». Seuls les dossiers complets sont étudiés.

Les statuts et la fiche club comportant le nombre de membres sont aussitôt transmis à la Commission statuts et règlements fédéraux qui a délégation du Conseil d’administration pour statuer sur les demandes d’adhésion.
Les CSR et CDS desquels dépendra le club sont informés dès ce stade de cette demande d’adhésion, l’objectif étant d’établir très rapidement un contact entre ce club ou cette section et le CDS et le CSR.
Si dans un délai de 21 jours ouvrables la Commission ne s’est pas prononcée, l’adhésion est réputée acquise et un numéro d’adhérent est attribué au club ou à la section.
Si l’avis est défavorable parce que les statuts ne sont pas conformes aux textes en vigueur ou parce que l’organisation de l’association ou de la section est incompatible avec les statuts fédéraux, l’ensemble du dossier est retourné au club ou à la section en indiquant le motif du refus et la possibilité de demander l’arbitrage du Bureau de la FFS, voire du Conseil d’administration.
Si l’avis est favorable mais avec réserve notamment en ce qui concerne les conditions d’obtention de l’agrément Jeunesse et sports, le club ou la section se voit attribuer un numéro provisoire. Les points nécessitant une révision des statuts sont indiqués et doivent être corrigés durant l’année en cours. A réception des modifications de statuts et du récépissé de la Préfecture, le club ou la section se voit attribuer un numéro définitif.
Si dans le délai d’un an rien n’a été fait, le club ou la section ne peut renouveler son adhésion. Un courrier lui est envoyé en précisant les motifs du non renouvellement d’adhésion et la possibilité de recourir à l’arbitrage du Bureau fédéral, voire du Conseil d’administration.
Les CSR et CDS desquels dépend le club sont informés de l’avis circonstancié de la Commission statuts et règlements fédéraux.


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