PREAMBULE

La commission financière et statistiques, dénommée C.F.S est une structure interne de la Fédération Française de Spéléologie. Elle découle du règlement financier.

Article 1 - BUT
Cette commission a pour but :
  de donner des informations, des avis sur la gestion financière de la Fédération,
  de produire, d’analyser, de diffuser et conserver des données statistiques.

Article 2 - ACTIONS FONCTIONNELLES
2.1 Elle donne des avis techniques à la suite des demandes du trésorier, du bureau ou du Conseil d’Administration,
2.2 Elle réalise la collecte des informations, des analyses et diffuse diverses statistiques, financières ou autres.
2.3 Elle conseille toutes les structures de la Fédération qui la sollicitent.
2.4 Elle contribue à la cohérence du budget avant son vote par le CA
2.5 Elle est informée de la réalisation du budget par le comptable ou le trésorier qui lui communique les tableaux prévisionnels.

Article 3 - PREROGATIVES
Elle a accès à toutes les données nécessaires à la conduite de sa mission.
Elle peut procéder à toute investigation quelle que soit la période concernée.

Article 4 - PRESIDENCE
4.1 La commission est dirigée par le président élu pour quatre ans par le Conseil d’Administration de la F.F.S après appel de candidature, conformément à l’article 31 du règlement intérieur de la fédération.
4.2 Sa candidature doit être accompagnée de celle d’un président-adjoint chargé de le remplacer en cas d’absence ou d’indisponibilité. Le binôme ainsi proposé doit obligatoirement être mixte.
4.3 Le Président est responsable de la commission devant le Conseil d’Administration de la FFS auquel il est convoqué obligatoirement au moins une fois par an avec voix consultative.
4.4 Il présente un budget prévisionnel et un bilan financier pour la commission à chaque exercice.
4-5 Il siège de droit avec voix consultative aux assemblées générales de la FFS

Article 5 - LA DIRECTION NATIONALE
5.1 Outre le Président et son adjoint, la Direction est composée du trésorier de la F.F.S et de son adjoint et de membres de la ffs choisis en concertation par le président de la commission le trésorier fédéral et leurs adjoints respectifs en fonction notamment de leurs compétences dans les domaines juridiques comptables et salariales.

5.2 Le trésorier fédéral et son adjoint sont membre de droit pendant toute la durée de leur mandat. Ils sont membres de droit pendant un an après la fin de leur mandat.
5.3 Le (la) comptable est membre consultatif.

Article 6 - FONCTIONNEMENT
6.1 Le Président convoque la direction nationale au moins une fois dans l’année et suivant les besoins des travaux en cours, éventuellement à l’occasion de l’A.G fédérale.
6.2 Le Président et son adjoint décident de l’ordre du jour joint à la convocation.
6.3 Les décisions sont prises au premier tour à la majorité absolue de tous les membres, présents ou représentés de la Direction et à la majorité simple au second. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
6.4 La Direction est l’organe exécutif, à ce titre, elle gère les affaires courantes et coordonne les divers travaux en cours au sein de la commission.
6.5 Elle établit les liens entre la commission et les instances fédérales.

Article 7 - MOYENS de GESTION
La Commission dispose d’un budget annuel attribué par la F.F.S

Article 8 - MISSIONS TECHNIQUES
8.1 - Répondre à des demandes précises du Bureau ou du Conseil d’Administration pour analyser la conséquence financière d’un projet.
8.2- Mettre en place des outils d’analyse en définissant et en suivant des indicateurs et des graphiques d’évolution dans le domaine financier. Le but est de publier un document annuel « Statistiques financières », donnant la définition précise des indicateurs et les courbes d’évolution.
8.3- Collecter et analyser des données statistiques non financières. Les principales sources de ces données sont essentiellement le fichier des adhérents et les réponses des clubs au BAAC (Bulletin Annuel d’Activité des Clubs). D’autres sources (sondages sur une problématique donnée, activités des C.D.S ou des C.S.R…) pourront être envisagées.
Le but est de publier un document annuel « Statistiques non financières ».

Article 9 - LES CHARGES DE MISSION
9.1 Le Président peut désigner un ou des chargés de mission dans un domaine précis ou sur une action particulière et dans la limite de l’enveloppe budgétaire attribuée à la commission.
9.2 Ils ont un rôle consultatif ou exécutif, ponctuel ou à long terme, dans un domaine spécialisé ou pour une action précise (groupe de travail, animation temporaire ou permanente, publication, travaux administratifs, etc.).
9.3 Ils sont choisis en fonction de leurs compétences pour réaliser le travail demandé.
9.4 Les chargés de mission peuvent assister aux réunions de la direction avec voix consultative et à la demande du Président de la commission.

Article 10 - ADOPTION DU PRESENT REGLEMENT
Le présent Règlement intérieur de la C.F.S a été adopté le 13 septembre 2015.par le Conseil d’Administration de la F.F.S.
Il remplace et annule le précédent et toute autre disposition prise antérieurement concernant le fonctionnement de la C.F.S.