Comités régionaux et départementaux

Il n’y a plus de statuts, ni de RI types pour les structures déconcentrées de la FFS.
Chaque structure peut donc rédiger ses statuts et son RI comme bon lui semble, sous réserve que ces textes soient en conformité avec le fonctionnement et les statuts et RI de la FFS.
Afin d’aider les responsables des structures déconcentrées, vous trouverez dans les rubriques suivantes des modèles de statuts et de RI pour les CSR d’une part et pour les CDS et pluri-CDS d’autre part.
Certains points doivent obligatoirement figurer dans vos statuts :
- Le vote à bulletin secret pour les votes de personnes
- Les statuts doivent assurer la transparence de la gestion
- Les statuts doivent assurer l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes de vos structures
- le mode de scrutin des représentants départementaux à l’AG fédérale doit être identique dans tous les CDS ou pluri-CDS ( scrutin uninominal majoritaire à un tour)
- le mode de scrutin des représentants régionaux à l’AG fédérale doit être le même dans chaque CSR (scrutin plurinominal majoritaire à un tour).

La commission statuts et règlements fédéraux peut vous aider dans la rédaction de vos statuts et RI n’hésitez pas à la solliciter.
Il est d’ailleurs conseiller de soumettre vos projets de statuts et RI à la commission avant de les faire adopter par votre assemblée générale.