Convention de fonctionnement régional décentralisé

vendredi 22 avril 2016
par  FFS
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La convention de fonctionnement régional décentralisé ci-dessous a été dénoncée.
Un nouveau texte est en cours d’élaboration.

CONVENTION DE FONCTIONNEMENT REGIONAL DECENTRALISE

Le document suivant reprend l’historique de cette disposition et pose les bases d’une nouvelle rédaction.

Bilan et projet d’une nouvelle convention de fonctionnement régional