Dossier d’instruction des acquisitions

vendredi 13 mai 2016
par  FFS
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Dossier à constituer pour l’instruction des opérations d’acquisition ou de location par le Conservatoire du milieu souterrain :

1. Fiche signaletique :
nom de la cavite
commune
nature (grotte, gouffre, carriere...)
developpement / denivellation
proprietaire(s)
topographie ou croquis
plan de situation
extrait cadastral

2. Elements remarquables :
faune, geologie, hydrogeologie,
mineralogie, archeologie…

3. Interets speleologiques :
site sportif, site ecole (speleologie,
plongee, secours...), site scientifique.

4. Vulnerabilite du site, menaces connues.

5. Operation souhaitee :
acquisition, location, convention de gestion, convention d’acces, classement au titre des sites ou des MH, reserve naturelle...

6. Motifs objectifs de l’operation.

7. Urgence de l’operation.

8. Projets de developpement et d’amenagement du site.

9. Cout de l’operation (frais de notaire, taxes locales, charges…).

10. Gestionnaire (CDS, club, interclub...).

11. Personne a contacter.

12. Relations entre les clubs speleologiques locaux.

13. Nature du terrain :
paturage, foret, garrigue, lapiaz…

14. Servitudes :
ONF, EdF, voirie, reseaux...

15. Y a-t-il un POS / PLU ? Quel est le zonage ?

16. Le site fait-il partie d’un secteur protege au titre de la
Culture ou de l’Environnement ?

17. Y a-t-il d’autres associations concernees par le
secteur :

sports, protection de la nature, archeologie, mineralogie,chasse… ?

18. Contexte local :
relations avec les proprietaires, la mairie, les riverains...

19. Que retireront les clubs locaux de cette operation ?

20. Et la FFS, notamment en terme d’image ?

21. Toutes informations utiles.