Canevas type de RI des commissions fédérales

mercredi 25 mai 2016
par  FFS
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Canevas type de règlement intérieur des commissions fédérales

En italique dans les articles, des commentaires vous permettant d’adapter ce RI au fonctionnement de votre commission

Article 1 – But

1.1. - La Commission ……. est une structure interne de la FFS. Elle a pour but de : (préciser ici les buts, rôles ou missions de la commission)

Article 2 – Présidence de la commission

2.1. - Elle est dirigée par un président élu pour quatre ans par le Conseil d’administration de la FFS après appel de candidature. Sa candidature est accompagnée de celle d’un président-adjoint chargé de le remplacer temporairement ou définitivement en cas d’absence ou d’indisponibilité. Le binôme ainsi proposé doit obligatoirement être mixte conformément à l’article 31 du RI de la FFS. S’il y a des conditions particulières pour postuler au poste de président le noter dans cet article (exemple : titulaire d’un diplôme …)

2.2. - Le Président est chargé d’appliquer la politique de la FFS dans son domaine de compétence. Il est responsable de la commission devant le Conseil d’administration auquel il est convoqué obligatoirement au moins une fois par an avec voix consultative.

2.3. - Il présente un budget prévisionnel et un bilan financier pour chaque exercice.

2.4. - Il siège de droit avec voix consultative aux Assemblées générales de la FFS.

Article 3 – Direction nationale

3.1. - Outre le Président et son adjoint, la Direction nationale est composée du coordinateur du pôle …... conformément à l’article 19 des statuts de la FFS et éventuellement d’un secrétaire et d’un trésorier.

3.2. - A l’exception du Président et de son adjoint, les membres de la commission sont choisis par son président en fonction de leur compétence ……….

3.3. - La Direction nationale est l‘exécutif de la Commission.

3.4. - Le Président convoque la direction nationale à au moins une réunion annuelle. Ceci est un minimum. A chaque commission en fonction de son fonctionnement de préciser ce point. Cette réunion se déroule de préférence au moment du congrès de la FFS. Il peut aussi mettre en place des réunions dématérialisées autant que de besoin.

3.5. - Le Président et son adjoint décident de l’ordre du jour.

3.6. - Les décisions sont prises à la majorité absolue de tous les membres, présents ou représentés, de la Direction nationale au premier tour et à la majorité simple au second. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

3.7. - Le personnel mis à disposition participe aux réunions de la Direction nationale.

Article 4 – conseil technique

4.1. - Le Conseil technique est composé de la Direction nationale et des représentants des régions désignés selon les règlements des régions concernées.

4.2. - Le Président de la Commission peut convoquer aux réunions, ou à une partie seulement, le personnel salarié, stagiaire ou mis à disposition, après accord du Président de la FFS, les cadres techniques après accord du Président et du Directeur technique national et toute personne dont les compétences particulières peuvent être utiles à la Commission.

4.3. - De plus, le Président et son adjoint peuvent désigner des membres spécialisés, ayant le titre de Conseillers techniques dans un thème ou une technique particulière. Ils participent aux réunions du Conseil technique à titre consultatif.

4.4. - Le rôle du Conseil technique est de contrôler l’action de la Direction nationale, de préparer un projet de politique des actions de la commission qui sera soumis au CA de la FFS, de conseiller ou d’aider la commission dans son domaine de compétence.

4.5. - Lors des votes, chaque membre dispose d’une seule voix, quel que soit le nombre de responsabilités exercées, et ne peut être porteur de procuration. Il est également possible que les membres soient représentés. Il faut alors le préciser en indiquant notamment le nombre de procurations maximum Les décisions sont prises à la majorité absolue des présents au premier tour et à la majorité simple au second. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

4.6. - Le Président, ou en cas d’absence son adjoint, préside les réunions du Conseil technique.

Article 5 – Correspondants régionaux

5.1. - En référence à l’article 3, les correspondants régionaux sont membres du Conseil technique.

5.2. - Il ne peut y avoir qu’un représentant par région.

5.3. - Ses attributions cessent sur sa propre demande, ou après concertation sur demande de son Comité régional ou du Conseil technique de la commission.

5.4. - Ses moyens financiers sont assurés par son Comité régional, sauf exception définie expressément par le Président de la commission.
Certaines commissions partagent les frais des représentants régionaux entre le CSR et la commission. Si c’est le cas l’indiquer ici

5.5. - Les correspondants départementaux peuvent assister aux réunions de la Commission nationale aux frais de leur Comité départemental. Ils ont une voix consultative.

Article 6 – Les chargés de mission

6.1. - Les personnes chargées de dossiers spécialisés ou temporaires, nommées par le Président de la commission ….pour une durée limitée, sont les chargés de mission de la commission …..

6.2. - Le Directeur technique national, les Conseillers techniques nationaux, les salariés et les vacataires attachés à la commission font partie des chargés de mission.

6.3. - Le Président sollicite leur avis sur les questions qu’ils ont en charge.

6.4. - Ils peuvent assister aux réunions de la Direction nationale et du Conseil technique avec voix consultative, à la demande du Président.

Article 7 – Appartenance à la FFS

Ne peuvent être membres de la Commission que les licenciés de la FFS à jour de leur cotisation et qui ne sont pas sous le coup d’une sanction disciplinaire fédérale.

Article 8 – Moyens

8.1. - La Commission dispose d’un budget annuel attribué par la FFS ainsi que de ressources propres résultant d’actions propres (prestations de service, stage, location de matériel, vente de produits divers, etc.).

8.2. - Seuls le Président et le trésorier, ou toute personne nommément désignée par le Président peuvent assurer le paiement des dépenses.

8.3. - La commission dispose d’un compte ouvert à la banque de la Fédération (concerne les seules commissions disposant d’un tel compte)

8.4. - Les chargés de mission et correspondants régionaux ne peuvent engager aucune dépense sans l’autorisation écrite du Président de la commission.

8.5. - Sauf accord du Président, l’utilisation du papier à en-tête de la Commission est réservée aux membres du Conseil technique, dans le cadre de leur activité. Ils sont tenus d’envoyer copie au Président des courriers expédiés.

Article 9

Le présent Règlement intérieur de la Commission …... adopté par le Conseil d’administration de la FFS le ……. abroge et remplace le précédent règlement et toute disposition prise antérieurement pour le fonctionnement de la Commission…..