Règlement du Fonds d’aide aux actions locales (FAAL)

[Adopté par le comité directeur le 1er juin 2002, modifié par le Comité Directeur du 16 mai 2005]

1 - Les objectifs du FAAL
Le Fonds d’aide aux actions locales a été mis en place pour rapprocher la structure nationale FFS de ses diverses composantes (CDS, CSR, clubs et commissions fédérales) en créant un « réseau de communication » autour de projets spéléologiques. Il s’agit donc de soutenir les adhérents dans la réalisation d’actions locales dont l’intérêt ou l’ampleur justifient une aide financière fédérale.

Les actions concernées :
 les travaux d’exploration et de recherche en spéléologie sur le territoire national ;
 les publications à caractère spéléologique, si elles ne paraissent pas périodiquement (bulletin de club) ;
 les actions de promotion de la spéléologie et de ses disciplines connexes ;
 les manifestations à caractère exceptionnel (colloque, journée d’étude, festival) ;
 les actions visant l’amélioration, l’innovation de la pratique spéléologique et de ses disciplines connexes ;
 les actions locales qui répondent au rapport d’orientation (suivant les obligations d’un fonctionnement fédéral démocratique) et à la convention d’objectif signée annuellement avec le ministère de tutelle de la FFS.

Les manifestations à périodicité régulière (festivals) sont financées sur une ligne budgétaire spécifique, mais sont intégrées au fonctionnement du FAAL.

2 - Qui peut bénéficier du FAAL ?
Tous les clubs fédérés, les associations de clubs (fédérés), les comité départementaux et régionaux de spéléologie peuvent déposer un projet.

Restrictions :
 Une seule demande par an pour un même demandeur peut être prise en compte.
 Une même action ne pourra être financée plusieurs années de suite, sauf dans le cas d’une action pluriannuelle précisée lors de la demande initiale.
 Des actions qui rentrent dans un fonctionnement régulier, comme les stages ou les publications périodiques, sont exclues (elles peuvent souvent être financées autrement). L’action FAAL financée doit revêtir un caractère particulier.
 L’action doit se dérouler sur le territoire national (sinon, voir avec la CREI).
 L’action doit avoir lieu dans l’année suivant la demande.
 Pour les actions se déroulant dans un autre département que celui du siège de la structure demandeuse, un avis du CDS du département d’accueil est nécessaire.

Démarches à effectuer par le demandeur :
 Prendre connaissance du règlement du FAAL.
 Se procurer un formulaire, s’il estime que son action s’inscrit dans les règles du FAAL, et le remplir complètement.
 Rassembler les éléments du dossier : formulaire renseigné, budget prévisionnel, descriptif détaillé de l’action. La constitution d’un dossier solide, avec une demande de subvention nationale, peut permettre plus facilement de demander et d’obtenir des subventions des administrations et collectivités territoriales. La chaîne des subventions forme un tout.
 Envoyer le dossier au secrétariat de la FFS (28, rue Delandine 69002 Lyon).
 Envoyer au coordinateur du groupe FAAL1 un résumé (une demi page à une page, en fin d’année civile, pour présentation des actions financées dans le Descendeur, document préparatoire à l’assemblée générale fédérale) et un compte rendu complet de l’action lorsque celle-ci est terminée (2 exemplaires pour archivage à la bibliothèque fédérale).
 Faire figurer le logo de la FFS sur toute publication ou réalisation.
 Citer la FFS dans toute communication médiatique ou compte rendu.

3 - Fonctionnement du groupe FAAL
Composition du groupe
Le Fonds d’aide aux actions locales est géré par un groupe de quatre à cinq personnes constitué par :
 le coordonnateur du FAAL, nommé par le président de la FFS après avis du comité directeur ;
 au minimum trois personnes, proposées par ce coordonnateur.
Le groupe FAAL comporte au minimum deux membres du comité directeur.

Étude des dossiers
Des appels à projet sont lancés régulièrement (et au minimum une fois par an) par le biais de Spelunca et dans l’appel à cotisation.
Un dossier type de demande d’aide FAAL est envoyé lors de l’appel à cotisation à chaque CSR, CDS et club.
À réception, le secrétariat de la FFS enregistre la demande, garde une copie du dossier et le transmet au coordonnateur du FAAL pour examen « administratif ».
Le coordonnateur du FAAL accuse réception au demandeur et réclame éventuellement des informations ou les pièces manquantes.
Il transmet le dossier complet à chaque membre du groupe FAAL avec une demande d’avis. L’envoi des dossiers se fait prioritairement à trois moments dans l’année : un mois avant l’AG nationale, un mois avant le CD d’octobre et en fin d’année civile. En cas de besoin, d’autres envois en cours d’année peuvent éviter d’accumuler des dossiers en attente. Le coordonnateur recueille les avis des membres du groupe FAAL et propose, en synthèse de ces avis, l’attribution ou non de l’aide ainsi que la somme allouée. Cette proposition est mise au vote au sein du groupe FAAL et doit être acceptée à la majorité absolue. En cas d’égalité des voix, c’est le coordonnateur qui tranche.
Le coordonnateur prévient la structure présentant le projet du montant de l’aide et lui précise les contreparties à cette aide.
Le coordonnateur recueille le compte rendu, le résumé et tout autre document et production. Le compte rendu est soumis aux divers membres du groupe FAAL qui doivent juger de la cohérence entre la demande et l’action effectivement réalisée. Le compte rendu est accepté lorsqu’une majorité des avis est favorable.
Le coordonnateur prépare les courriers accompagnant le versement de la subvention par le comptable et le trésorier.
Il assure l’archivage des dossiers clos au siège FFS et des comptes rendus à la bibliothèque fédérale.
Si le compte rendu d’une action n’est pas parvenu en fin d’année, la somme promise en subvention est mise en provision pour l’année suivante. Mais si au bout de cette seconde année l’action n’est pas close, la subvention est perdue pour le demandeur.
Le coordonnateur synthétise les projets soutenus par le FAAL dans un rapport annuel comportant les résumés des actions et publié dans le Descendeur.

1 Ne pas hésiter à contacter le coordinateur FAAL, pour tout renseignement complémentaire.

Support de demande FAAL

Support de demande FAAL

Notice « budget type FAAL »

Règlement du FAAL

Document financier FAAL