CHARTE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE

mercredi 2 janvier 2019
par  FFS
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Adoptée par l’Assemblée générale de la FFS, par vote électronique le 23 novembre 2018, en application de l’article L 131‐15‐1 du Code du Sport.

La Charte d’éthique et de déontologie de la Fédération Française de spéléologie (FFS) s’articule autour des valeurs éducatives et sportives qui animent la pratique de la spéléologie, de la plongée souterraine et du canyonisme, et des règles déontologiques qui s’appliquent à cette pratique, à ses institutions et à tous ses acteurs ou partenaires.

Cette Charte précise et complète pour nos disciplines la charte d’éthique et de déontologie du sport français à laquelle adhère la FFS(Article 1 des statuts fédéraux).

Il est institué au sein de la Fédération un comité d’éthique et de déontologie doté d’un pouvoir d’appréciation indépendant, habilité à saisir les organes disciplinaires compétents et chargé de veiller à l’application de cette charte et au respect des règles d’éthique, de déontologie, de prévention et de traitement des conflits d’intérêts.

La FFS prône la libre pratique responsable des activités qu’elle gère, ce qui sous-entend une politique de libre accès aux cavités et aux canyons qui intègre la sécurité des pratiquants, la protection des milieux de pratique, leur environnement social et le développement harmonieux de tous les types de pratiques (exploration, scientifique, sportive, éducative, de loisirs, etc.).

La FFS se veut représentative de tous les aspects existants ou à venir liés à la pratique de la spéléologie, de la plongée souterraine et du canyonisme.

Les valeurs que sous-tendent la spéléologie, la plongée souterraine et le canyonisme sont : l’engagement, la maîtrise de soi, le respect et la protection des milieux de pratique, la persévérance, la capacité d’adaptation voire de renoncement, l’humilité, l’entraide, la solidarité, l’esprit d’équipe, la tolérance et l’épanouissement personnel.
La spéléologie, la plongée souterraine et le canyonisme allient sport, exploration, recherche scientifique et développement durable. Elles offrent une sensation de liberté, d’accomplissement et de créativité, sans oublier les notions de plaisir et d’aventure qui motivent tout pratiquant.

Par cette Charte d’éthique, la FFS manifeste sa volonté de véhiculer ces valeurs et de les propager dès le plus jeune âge.

L’adhésion à un club de la FFS ou la participation à une manifestation organisée par la FFS, ses organes déconcentrés et ses clubs implique l’acceptation totale, et le respect de toutes les dispositions de la présente Charte.

TITRE 1 : LES PRINCIPES ET VALEURS DE LA FFS

Les valeurs du sport doivent guider la pratique de nos activités et l’investissement de chacun dans ces pratiques. Ces valeurs peuvent être transmises par des actions de formation ou d’information adaptées aux personnes concernées : licenciés de la FFS, et tout pratiquant ou partenaire.

La FFS, dont l’une des missions est de promouvoir et de propager, directement ou au moyen de ses organes déconcentrés, les valeurs du sport, participe à sa mise en oeuvre auprès de ses membres et de tous publics concernés.
Les valeurs du sport adaptables à nos activités sont tout entière contenues dans :
 La charte du spéléologue
 la charte du canyonisme
qui sont partie intégrante de cette charte

TITRE 2 : LA DÉONTOLOGIE ‐ LES DEVOIRS DES ACTEURS DU SPORT

CHAPITRE 1. PRATIQUANTS, CADRES, DIRIGEANTS

Les pratiquants, et tous ceux qui les encadrent doivent contribuer à préserver les valeurs pour lesquelles ils en sont venus à pratiquer ou à encadrer.
Les chartes du spéléologue et du canyoniste doivent être respectées par tous.
Il en est de même concernant la charte contre l’homophobie et autres discriminations, celle contre les violences sexuelles et le code de déontologie des explorations françaises à l’étranger.

Les dirigeants des associations composant la FFS ont un rôle majeur à jouer auprès de tous leurs membres, surtout des plus jeunes, dans l’apprentissage, l’explication et la nécessité de respecter ces différentes chartes et code.

Être maître de soi en toutes circonstances.
Les pratiquants, cadres et dirigeants doivent rester mesurés dans leur attitude, contrôler leurs propos, leurs réactions et leurs émotions en toute occasion, quels que soient les enjeux médiatiques, économiques, cultuels, territoriaux ou familiaux.

Agir dans l’intérêt général
La confiance est au fondement du contrat moral qui régit les dirigeants et les licenciés. Cette confiance nécessite le respect de valeurs fondamentales telles que l’impartialité.
Ainsi, toute action menée ou toute décision prise par un dirigeant de l’une des institutions de la FFS ou de l’un de ses organes, doit l’être exclusivement dans l’intérêt général de nos activités.
Agir au nom de l’intérêt général implique d’éviter toutes situations manifestes de conflits d’intérêts. À cet effet, les membres de tous organes décisionnels sont invités à se déporter de la prise de certaines décisions, dès lors qu’ils sont susceptibles d’y avoir un intérêt personnel.

CHAPITRE 2 : LE ROLE DES STRUCTURES ET PARTENAIRES DE LA FFS

1. Clubs, Comités Départementaux, Comités régionaux et Organes de la FFS
Les institutions sportives et organes fédéraux assurent l’encadrement des pratiquants et des activités, dans des conditions qui garantissent l’intégrité, la santé et la sécurité de chacun et susceptibles d’aider au développement de l’individu et à son intégration sociale.
Les institutions sportives assurent le libre et égal accès de tous à nos activités.
Toute personne doit ainsi être en mesure de pratiquer cette activité, en l’adaptant si nécessaire sans qu’on puisse lui opposer, de façon expresse ou tacite, une incompatibilité ou un refus dû à sa situation sociale, son sexe, son âge, ses croyances, son origine, ses caractéristiques physiques ou un éventuel handicap.
La FFS s’engage à offrir à ses pratiquants la possibilité de prendre des responsabilités et leur donner les moyens d’acquérir la capacité d’une participation active au développement d’une société démocratique.
Le rôle du club est fondamental dans la promotion et la transmission de ces valeurs, car il est la structure de base qui permet d’atteindre le plus grand nombre de pratiquants.

2. Les sponsors, diffuseurs et mécènes
Le monde économique tient aujourd’hui une place très importante dans le sport, son financement et sa promotion. Tout partenaire économique de la FFS doit adopter un comportement éthique. Il doit s’engager, par ses actions ou dans ses rapports de partenariat avec les institutions sportives, à ne pas instrumentaliser le sport ou dénaturer les valeurs du sport.
Les partenaires économiques devront s’attacher à renforcer la fonction sociale et éducative du sport. La promotion d’un sponsor ne doit pas se faire au détriment du sport, de ses valeurs et de l’image de nos activités.