Historique de la Gouvernance fédérale

mardi 8 janvier 2019
par  Dominique Lasserre
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LA GOUVERNANCE de la FFS - Historique

A - L’assemblée générale de la fédération

De 1963 à 1983 l’assemblée générale se compose :
Des membres individuels disposant chacun d’une voix
Des associations fédérées disposant chacune d’une voix
Des membres adhérents des associations précitées munis de leur timbre fédéral.
(Article 18 des statuts adoptés par l’AG constitutive de la FFS le 1° juin 1963).

En 1983 selon le nouvel article 5 des statuts adoptés le 20 mars 1983, » l’assemblée générale est composée de tous les membres et licenciés de la fédération et seuls les licenciés ont droit de vote ainsi que les membres d’honneur. »

En 1985, la loi sur le sport étant passée par là, les fédérations sont tenues d’adopter des statuts types. Ceux-ci prévoient (article 9) que « l’assemblée générale fédérale se compose de représentants élus par les assemblées générales des régions ». Le nombre de représentants est de 1 représentant par tranche de 100 licenciés (article 5 du RI). Sont éligibles, comme représentants de leur région à l’AG fédérale, tous les membres majeurs, à jour de leur cotisation et licenciés depuis au moins deux ans.
 
Le président de l’époque Gérard DUCLAUX souligne que ces nouveaux statuts vise à disposer d’une AG réduite définissant la politique fédérale et d’une représentation exclusivement régionale au sein de l’AG.
Les statuts adoptés le 30 mai 1993 ne modifie pas la composition de l’assemblée générale qui reste une représentation exclusivement régionale.

Il faut attendre 2006 pour voir « l’assemblée générale fédérale composée de représentants des associations affiliées à la FFS, des membres bienfaiteurs et des membres d’honneur. Les représentants des associations affiliées sont élus pour 4 ans par les AG des organismes régionaux et départementaux. Le nombre de représentants de chaque région est défini selon le barème suivant : - 1 représentant élu par l’AG de chaque CDS de la région, plus 1 représentant par tranche entamée de 100 licenciés déduction faite de 50 fois le nombre de CDS de la région. Chaque représentant dispose d’une voix. Sont éligibles, comme représentants des organismes régionaux à l’AG, tous les membres majeurs, à jour de leur cotisation et licenciés depuis au moins 1 an. »

« La modification de l’article 9 de nos statuts et de l’article 23 du règlement intérieur a modifié la représentation des groupements sportifs et des individuels à l’AG fédérale en permettant notamment la présence de représentants élus par les Comités départementaux. Ce « rapprochement » des représentants avec les spéléologues de terrain était une demande très largement exprimée lors des Etats généraux de la spéléologie.

Cette modification entraîne bien évidemment des changements au sein même des régions qui sont amenés à travailler en étroite collaboration avec leurs CDS afin que l’ensemble des représentants d’une même région (représentants de CDS compris) se concerte et prépare l’assemblée générale fédérale.
Certaines ont aujourd’hui le sentiment de n’être plus représentées que par les représentants élus des CDS.
Or, il convient de rappeler que c’est le CSR qui a la responsabilité de communiquer la liste des représentants de sa région au siège fédéral et qui élit les représentants lorsqu’un CDS se refuse à en élire un ou n’a pas de candidat à proposer.

Il convient de rappeler aussi que si les préoccupations départementales seront désormais plus présentes, les représentants qu’ils soient élus au niveau du CDS ou du CSR restent des représentants de la Région.
La demande de plus de concertation entre les instances de la fédération ne concerne pas uniquement le niveau national … »(Président de la commission statuts et règlements fédéraux)

En 2011, la composition de l’AG est légèrement modifiée en faisant en sorte que chaque CSR dispose d’au moins un représentant élu directement par l’AG régionale.

Enfin en 2015 la composition de l’AG intègre des représentants des établissements affiliés. « L’Assemblée générale se compose de représentants des associations sportives affiliées à la FFS (collège I) et des représentants des membres agréés (collège II).
Les représentants des associations affiliées sont élus pour 4 ans par les Assemblées générales des structures déconcentrées.
Le nombre de représentants de chaque région est défini selon le barème suivant :
• 1 représentant élu par l’AG de chaque structure déconcentrée présente sur le territoire de la région ;
• 1 représentant du CSR par tranche entamée de 100 licenciés déduction faite de 50 fois le nombre de structures déconcentrées présentes sur le territoire de la région étant entendu que chaque CSR dispose d’au moins un représentant élu directement par son assemblée générale.
Les représentants du collège II sont élus directement au niveau national par les membres agréés selon les dispositions définies dans le règlement intérieur à raison d’un représentant par tranche entamée de 50 licenciés par l’intermédiaire des membres agréées sans pouvoir dépasser 20 % du nombre total de représentants à l’AG.
Chaque représentant dispose d’une voix.
Sont éligibles, comme représentants des structures déconcentrées à l’Assemblée générale :
• tous les licenciés de 16 ans révolus, à jour de leur cotisation et ayant été licenciés au cours de l’année précédente.
Ne sont pas éligibles :
• les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales ;
• les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;
• les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l’esprit sportif. »

« Jean-Pierre HOLVOET fait la présentation à l’aide du document publié dans l’annexe du Descendeur. La modification des statuts est un moment important pour une Fédération. Il remercie ceux qui ont contribué à ce travail. Il ne reprend pas le texte dans son entier. Il insistera sur les nouveautés. La première nouveauté de ces statuts est la création d’un collège II constitué de membres agréés, affiliés à la Fédération. Ils étaient auparavant “labellisés”. Ils auront la possibilité de proposer des licences pour des actions qui seront proposées par les professionnels et labellisées par la FFS. Chaque fois qu’ils auront pris 50 licences, cela leur ouvrira le droit à un grand électeur avec un plafond de 20% du total des grands électeurs constituant l’Assemblée Générale. Un poste sera disponible au sein du Conseil d’administration pour ce collège II. 80 % des professionnels sont déjà licenciés à la Fédération, la modification de statut ne concerne que les structures et non les individuels à titre personnel. Travailler avec les professionnels nous donnera plus de force, les associer à la vie de la Fédération va nous permettre de travailler sur des projets plus importants. Nous faisons déjà appel à eux sur les EDSC et sur l’encadrement du public scolaire, les bénévoles n’ayant pas toujours la possibilité de répondre à toutes les sollicitations. » (PV de l’AG 2015 page 3)

D’une représentation directe, nous sommes passés à une assemblée de représentants élus, exclusivement régionaux d’abord, puis à un panachage entre représentants régionaux et départementaux.
Enfin l’introduction de représentants des membres agréés (établissements de professionnels), bien qu’elle figure dans nos statuts n’a pas encore été mise en application, les modalités s’avérant trop complexes.

Considérons-nous qu’il faille aller plus loin, notamment en ouvrant l’AG à des représentants élus directement par les clubs ? Si oui au détriment de quelle catégorie ?
Faut-il maintenir une représentation des membres agréés, mais selon quelles modalités applicables ?
Faut-il ouvrir notre AG au secteur commercial ou aux partenaires privilégiés et créer un 3° collège ?

B - Le Conseil ou Comité directeur ou Conseil d’administration

Les statuts initiaux de la FFS prévoyaient dans son article 10 : « la FFS est administrée par un conseil d’administration composée de 21 membres choisis selon les modalités ci-après, parmi les personnes physiques de nationalité française jouissant de leurs droits civiques ;
7 membres du Conseil élus au scrutin secret par l’AG sur une liste de candidats composée d’adhérents individuels,
7 membres du Conseil élus le la même manière par l’AG sur une liste de candidats composée de représentants des sociétés adhérentes,
7 délégués régionaux élus respectivement par tous les membres de chaque région spéléologique suivant les modalités prévues par le règlement intérieur.
Les membres du Conseil sont élus pour 3 ans et renouvelables par tiers tous les ans. La première année, seront renouvelés les membres que le sort désignera de manière à remplacer 3 membres de la catégorie a, 2 de la catégorie b et 2 de la catégorie c ; la deuxième année seront remplacés de la même manière, 2 membres de la catégorie a, 3 membres de la catégorie b, 2 de la catégorie c ; la 3° année, seront remplacés les membres restants.
Les membres du Conseil ne sont pas rééligibles immédiatement sauf les délégués régionaux, le secrétaire général et le trésorier de la Fédération. Aucun d’eux ne peut être élu sur plusieurs listes. Le président peut être réélu comme membre du Conseil tant que son mandat n’excède pas 3 ans. »

Cette composition évolue pour devenir :
« un Conseil composé de 21 membres. Peut-être élu conseiller toute personne physique de nationalité française remplissant les conditions prévues par le RI, jouissant de ses droits civiques et appartenant à la FFS, soit comme membre individuel, soit comme membre d’un des clubs adhérents.
Les conseillers se répartissent en 2 catégories :
12 délégués régionaux élus respectivement par tous les membres de chaque CSR
9 conseillers élus, à titre personnel par l’ensemble des spéléologues de la FFS lors de l’AG annuelle....
Un élu de la fédération ne peut en aucun cas devenir le salarié (sauf démission de son poste d’élu). De même, un salarié de la FFS ne peut être éligible à un quelconque poste de dirigeant de celle-ci » (article 17)
De plus, « Les membres du conseil qui sont élus au suffrage direct des membres fédérés, le sont pour 3 ans et renouvelable par tiers tous les ans. Les membres à titre personnel ne sont pas immédiatement rééligibles au conseil sauf le secrétaire général et le trésorier. Le président est rééligible au conseil si son mandat de président n’atteint pas trois ans. En aucun cas, il ne peut être fait acte de candidature pour les deux catégories de conseillers ou pour plusieurs postes de délégués régionaux.
Les conseillers- directeurs de commission sont élus par le conseil pour un an avec voix délibérative exclusivement, en vue d’une prise de fonction à la tête d’une commission bien déterminée. C’est cette dernière qui leur confère titre et prérogatives de conseillers. Ils sont rééligibles annuellement jusqu’à concurrence de 6 ans. » (article19)
En cas de vacance, le conseil peut pourvoir au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé au remplacement définitif lors de la prochaine AG. Les fonctions de membres ainsi élus prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. » (article 21)

En 1983, lors de l’AG de Vénissieux, « la fédération est administré par un conseil d’administration comprenant 12 élus à titre national et des délégués régionaux.(18 à l’époque)
Les conseillers à titre national sont élus par l’AG pour 4 ans. Des élections partielles sont organisées dans le cas où le nombre d’élus nationaux serait diminué de plus d’un quart. Ces nouveaux élus resteront en place jusqu’à la date normale d’expiration du mandat de leur prédécesseurs.
Les délégués régionaux sont élus par les licenciés et membres d’honneur de leur région.
Sont éligibles les licenciés ayant au moins 2 ans d’ancienneté, à jour de leur cotisation, de nationalité française, jouissant de leurs droits civils et civiques et n’étant pas salariés de la fédération.
Les membres sortants sont rééligibles »
L’article 8 des statuts de 1983 précise que les directeurs de commission participent au CA avec voix consultatives.

Le CA de 1983 justifie la réforme des statuts par le fait que : « l’expérience a mis en avant un certain nombre de failles dans les statuts actuels :
Une très grande instabilité du CA et surtout du Bureau fédéral : mandats trop courts, impossibilité de réélection immédiate ;
La possibilité qui est donnée au conseil de coopter de nouveaux membres (directeurs de commission, remplaçants des délégués régionaux élus au bureau, postes de délégués régionaux vacants). Certains conseils ont compté plus d’un quart de cooptés : à quoi bon organiser des élections alors qu’elles sont dénaturées quelques mois après, par le système de cooptation ?
Les 2 inconvénients ci-dessus ont créé pendant ces dix dernières années un climat malsain. La fédération est en campagne électorale incessante ; cette atmosphère a usé les responsables, sapé les projets, freiné les commissions et séparé la France spéléologique en clans qui ne diffèrent souvent que par la personnalité et l’ambition de ceux qui les ont créés.
Les statuts actuellement en vigueur sont organisés sur le principe du centralisme ; un pouvoir infime est laissé aux régions, départements et clubs. Pour le moindre problème, il faut s’adresser à Paris. Ce système a conduit à une structure de plus en plus lourde, de plus en plus coupée de la base. Les nouveaux statuts proposés tendent à remédier à cet état de chose. »

En 1985, l’article 11 des statuts fédéraux stipule : « la fédération est administrée par un comité directeur de 21 membres qui exerce l’ensemble des attributions que les présents statuts n’attribuent pas à l’assemblée générale.
Les membres du CD sont élus au scrutin secret par l’AG pour une durée de 4 ans. Ils sont rééligibles.
Peuvent seuls être élues au CD les personnes majeures jouissant de leurs droits civiques et licenciées à la fédération
Le CD doit comprendre au moins un médecin licencié et un éducateur sportif licencié
La représentation des féminines au CD est assurée pour cette catégorie par l’obligation de lui attribuer au moins un siège, si le nombre de licenciées est inférieur à 10 % du nombre total des personnes licenciées et un siège supplémentaire par tranche de 10 % au-delà de la première.
Enfin, si la fédération compte des athlètes de haut niveau à) la date de l’élection du CD, il doit leur être attribué au moins un siège ou 2 sièges selon que leur nombre est inférieur à 10, ou égal et supérieur à 10 »
L’article 18 des statuts adoptés en 1985 stipule que « les présidents de commission sont convoqués obligatoirement une fois par an au CD, avec voix consultative. Ils siègent de droit avec voix consultative aux AG »

En fin en 2015, le Comité directeur devient le conseil d’administration et passe de 21 à 18 membres :
« La FFS est administrée par un Conseil d’administration de 18 membres, qui exerce l’ensemble des attributions que les présents Statuts n’attribuent pas à un autre organe de la FFS. Le Conseil d’administration suit l’exécution du budget.
Pour chacune des disciplines dont la FFS assure la promotion et le développement, le Conseil d’administration arrête les règlements autres que le Règlement intérieur. » (article 10 de statuts adoptés en 2015)

« Les membres du Conseil d’administration sont élus au scrutin secret par les représentants à l’Assemblée générale, pour une durée de 4 ans. Ils sont rééligibles. Le mandat du Conseil d’administration
expire dans l’année des derniers jeux olympiques d’été.
Les postes vacants au Conseil d’administration, pour quelque cause que ce soit, avant l’expiration de ce mandat, sont pourvus lors de l’Assemblée générale suivante.
Ne peuvent être élues au Conseil d’administration :
1 - Les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales.
2 - Les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales.
3 - Les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l’esprit sportif.
4 - Les licenciés à la FFS depuis moins de 2 ans au moment du vote.
5 - Les mineurs.
Les élections se déroulent dans les 2 collèges tels que définis à l’article 8 :
• Le collège I des représentants des associations affiliées : 17 postes sont à pourvoir dont 16 postes au scrutin binominal majoritaire à deux tours et un poste, celui du médecin au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Seuls les représentants des associations affiliées participent à l’élection dans le cadre de ce collège. Le règlement intérieur fixe les conditions de candidatures.
• Le collège II des représentants des membres agréés : 1 poste est à pourvoir, par élection au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Seuls les représentants des membres agréés participent à l’élection dans le cadre de ce collège.
Les modes de scrutin sont, pour chaque collège, précisés par le règlement intérieur. Ils doivent permettre la pluralité des candidatures, respecter l’équité entre les candidats et favoriser la parité dans les instances dirigeantes de la Fédération.
Par ailleurs, les modes de scrutin assurent la représentation des catégories suivantes au conseil d’administration :
• un médecin ;
• une proportion minimale de 40 % des sièges pour les personnes de chaque sexe lorsque la proportion de licenciés de chacun des deux sexes est supérieure ou égale à 25 % ;
• une proportion minimale de 25 % des sièges pour les personnes de chaque sexe, lorsque la proportion de licenciés d’un des deux sexes est inférieure à 25 % ;
• la proportion de licenciés de chacun des deux sexes est appréciée sans considération d’âge ni de toute autre condition d’éligibilité aux instances dirigeantes. » (article 11 des statuts)

« En cas de vacance d’un poste de membre au conseil d’administration pour quelle que cause que ce soit, il est procédé, lors de l’assemblée générale la plus proche, à une nouvelle élection selon le nombre de postes vacants à pourvoir, le cas échéant selon plusieurs scrutins distincts s’il y a plusieurs postes à pourvoir relevant de collèges distincts. Cette élection se déroule au scrutin uninominal majoritaire à un tour et doit permettre de respecter
la parité hommes/femmes telle que définie à l’article 11. À défaut de candidats ou de candidates en nombre suffisant, le ou les postes concernés sont déclarés vacants jusqu’à l’assemblée générale suivante. » (article 11-1 des statuts)
« Les présidents de CSR désignent en leur sein trois représentants non-membres du Conseil d’administration de la FFS, lesquels sont convoqués de droit lors des réunions du Conseil d’administration avec voix consultative afin d’y représenter les Comités régionaux. » (6° alinéa de l’article 12 des statuts)

« Les présidents des commissions sont convoqués obligatoirement une fois par an au Conseil d’administration, avec voix consultative. Ils siègent de droit avec voix consultative aux Assemblées générales.
Une fois par an et /ou à leur demande expresse, ils rencontreront le bureau fédéral pour faire le point sur les actions en cours ou à venir. » (article 32 du RI de la FFS de 2015)

Ce rapide historique met en évidence le fait que la FFS a toujours souhaité associé les présidents de région ou leurs représentants aux travaux du CA. Cela s’est traduit par la présence effective de délégués régionaux élus par les fédérés de leur région, puis par la présence au CA de 3 présidents de région pris en charge sur le budget fédéral, les autres pouvant y participer aux frais de leur région.

Concernant les présidents de commission, que l’on peut qualifier de techniciens, leur présence au CA a oscillé entre une présence à tous les CA, puis une présence 1 fois par an obligatoire avec la possibilité de venir à leur demande ou d’être reçu par le bureau fédéral. La possibilité leur est aussi offerte de participer via skype à une discussion sur un point à l’ordre du jour du CA.

Il est assez étonnant de constater que la composition et le fonctionnement du CA n’ont pas fait l’objet de propositions de modifications durant les états généraux de 2005.
Mais, en interne beaucoup se sont interrogés sur un CA composé d’élus à titre individuel et de représentants des régions, ou d’élus à titre individuel et de présidents de commissions.
Mais ce qui est attendu « c’est davantage de transparence, d’écoute, d’attention aux autres, de référence aux textes fondateurs et de communication. ». (actes des EGS page 90)

Si avant la loi sur le sport et les statuts types, il était possible de renouveler par tiers le CA, cela n’est plus possible aujourd’hui car le CA doit être renouvelé dans son entier dans l’année des jeux olympiques (d’été en ce qui nous concerne).

C - Le bureau fédéral

La composition du bureau fédéral n’a guère varié durant toutes ces années, sinon en termes de nombre puisqu’il y a eu durant plusieurs décennies des vice-présidents qui aujourd’hui ont disparu.

Cependant, il convient de s’interroger sur l’articulation Bureau/CA, articulation qui a été trop souvent source de difficultés pour ne pas dire de conflits.
Les membres du bureau se sont trop souvent senti seuls à prendre en charge les dossiers. A l’inverse, leur implication au quotidien, les urgences et autres dossiers épineux les ont parfois empêchés d’informer et de communiquer avec les autres membres du CA.
Ce climat n’est pas de nature à favoriser les vocations. Mais force est de le constater, certains élus n’ont pas une connaissance suffisante des dossiers. D’où des difficultés récurrentes à trouver des candidats et à impliquer les fédérés
L’obligation faite aux administrateurs non membres du bureau d’assurer l’animation d’un pôle, ou antérieurement d’être représentant du CD auprès d’une commission a permis de mieux impliquer les administrateurs dans la réalisation du projet fédéral.
.
La création d’un poste de directeur administratif, dissocié de la fonction de DTN faciliterait-il la communication et l’implication des administrateurs ? La question mérite d’être posée.

D - Les Comités régionaux
« Lorsque le Centre National de Spéléologie et la Société Spéléologique de France se fondirent en une fédération unique en 1963, apparut la nécessité d’une structure administrative nationale appuyée sur une représentativité régionale. Les premiers statuts de la FFS prévoyaient un Conseil d’administration composé de 7 membres de l’ancien CNS, 7 de l’ancienne SSF et de 7 délégués régionaux élus par tous les fédérés.
Sept régions furent créées, prenant en compte :
Les ensembles géographiques naturels
Les académies d’enseignement,
Les effectifs de spéléologues connus (fédérés)
Les structures administratives existantes
La région B (Est) correspondait au territoire déjà couvert par l’Association Spéléologique de l’Est.
La région C ( Rhône-Alpes) se constituait autour de M. LETRONE.
La région D ( Procaz) regroupait les spéléologues sur l’axe Marseille / Nice.
La région E (Languedoc-Roussillon) comprenait principalement l’Entente Spéléologique du Roussillon à Perpignan.
La région F (Midi-Pyrénées) s’appuyait sur les groupes spéléologiques du Quercy.
La région G (Aquitaine) correspondait à la Fédération spéléologique du Sud-Ouest.
La région A recouvrait tout le reste de la France sous la houlette de G. MARCHAND. La plupart de ses adhérents étaient en région parisienne. Plus tard les territoires hors métropole furent rattachés à la région A.

Les régions D, E et F sont restées inchangées. Toutes les régions créées depuis 1963 sont issues de remodelages successifs des régions A, B, C et G.
Des sous-ensembles ont ainsi acquis leur indépendance, conséquence logique de leur développement :
1 ; L’effectif spéléologique permet la naissance d’une « identité locale » (rassemblements, élaboration d’un inventaire, défense d’intérêts communs,…)
2 . Ces activités, ajoutées à l’éloignement géographique, isolent cette zone de sa région d’appartenance.
3. Une structure locale (ligue) est créée, dont l’aire est calquée sur les académies d’enseignement (pour des raisons budgétaires).
Jusqu’à la nouvelle loi sur le sport de 1984, les d&l&gués régionaux étaient membres de droit du Comité directeur fédéral. Leur participation aux réunions de CD était pris en charge par la FFS. Ceci peut expliquer en partie les réticences passées quant à la création de nouvelles régions et la lente évolution du découpage fédéral » (Damien DELANGHE, Régions fédérales et ligues académiques – Février 1991)
En 1992 est créée la région T
En 1995 création des régions M (Auvergne), U (Limousin), V (Corse) et W (Ile de la Réunion)
En 1996 création des régions K (Champagne-Ardenne) et Y ( Nord-Pas-de-Calais)
Enfin avec la loi Notre et la nécessité de disposer d’une organisation en adéquation avec les structures administratives e l’Etat, nous sommes revenus à 13 régions, le CSR Bretagne-Pays de la Loire regroupant deux régions administratives.