Décision du CA FFS de mars 2018

En application de l’article L 131-15-1 du Code du sport, le conseil d’administration de la FFS a créé un comité d’éthique et de déontologie habilité à saisir les organes disciplinaires compétents.
Ce comité est chargé de veiller à l’application de la charte d’éthique et de déontologie établie par la FFS et au respect des règles éthiques, de déontologie, de prévention et de traitement des conflits d’intérêts.
Ce comité se compose de 3 membres choisis en raison de leurs compétences d’ordre juridique et déontologique. Ils sont élus par le conseil d’administration. Ils mènent leur action en toute indépendance

Ces 3 membres sont élus par l’assemblée générale de la FFS pour la durée de l’olympiade.