Procédure pour une demande d’adhésion d’un club

mardi 15 mai 2018
par  FFS
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PROCÉDURE pour une demande d’ADHÉSION d’un CLUB
concernant les associations ou les sections spéléologie ou canyonisme d’associations déclarées.

Annexe 1 du règlement intérieur FFS
Contenu de la demande d’affiliation
Les demandes d’affiliation ou de ré-affiliation d’une association sportive ou de l’une de ses sections sont obligatoirement effectuées sur les imprimés officiels de la FFS.
Toute demande d’affiliation d’une association sportive doit être accompagnée :
- d’un exemplaire de ses statuts, compatibles avec les principes d’organisation et de fonctionnement de la FFS, certifié conforme par son président,
- d’une photocopie du Journal Officiel où figure la déclaration de l’association,
- de la liste des membres de son bureau (nom, date et lieu de naissance, adresse, profession et nationalité),
- d’un état du nombre d’adhérents de l’association,
- d’une déclaration d’adhésion aux statuts et règlements de la FFS,
- du droit d’affiliation et de la cotisation d’association fixé par l’assemblée générale.

Pour les sections d’associations sportives, la demande d’affiliation doit comporter en plus :
- le règlement particulier de la section spécialisée,
- la liste du bureau de ladite section.

Pour les membres agréés, la demande d’affiliation doit être accompagnée des éléments suivants :
- la désignation de la ou des activités pratiquées au sein de l’établissement,
- le justificatif de déclaration de l’établissement auprès de l’autorité administrative conformément à l’article R. 322-1 du code du sport,
Article R 322-1 du code du sport : »Toute personne désirant exploiter un établissement mentionné à l’article L. 322-1 doit en faire la déclaration au préfet du département du siège de l’établissement deux mois au moins avant l’ouverture. »
- le justificatif de la déclaration administrative pour chaque personne amenée à encadrer au sein de la structure une ou plusieurs activités sportives conformément à l’article R. 212-85 du code du sport, Article R212-85 « Toute personne désirant exercer l’une des fonctions mentionnées à l’article L. 212-1 et titulaire des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification inscrits sur la liste arrêtée par le ministre chargé des sports prévue à l’article R. 212-2 doit en faire préalablement la déclaration au préfet du département dans lequel elle compte exercer son activité à titre principal.
La déclaration est renouvelée tous les cinq ans. Le préfet est informé de tout changement de l’un quelconque des éléments qui y figurent.
Les pièces nécessaires à la déclaration d’activité et à son renouvellement sont fixées par arrêté du ministre chargé des sports »
- une copie des diplômes de chaque personne amenée à encadrer les pratiquants au sein de l’établissement pour une ou plusieurs activités susmentionnées,
- une description de l’établissement faisant apparaître la configuration des lieux de pratiques notamment les sites artificielsou naturels fréquentés, le matériel pour une ou plusieurs des activités susmentionnées,
- une attestation d’assurance souscrite par l’établissement en vue de couvrir sa responsabilité ainsi que celle de ses préposés et des personnes habituellement ou occasionnellement admises dans l’établissement pour y exercer les activités qui y sont enseignées,
- les statuts à jour de la personne morale responsable de l’établissement ainsi que l’identité complète de ses dirigeants et associés.
Contenu de la demande de ré-affiliation des membres agréés
Les demandes de ré-affiliation des membres agréés sont accompagnées :
- d’un état du nombre d’adhérents de l’association et de licenciés à la FFS au sein de l’association,
- de toute pièce ou de tout renseignement exigé lors de l’affiliation initiale si des modifications ont eu lieu lors de la saison écoulée,
- de la cotisation prévue à l’article 7 du RI.

Instruction de la demande et décision
L’instruction des demandes d’affiliation et de ré-affiliation est effectuée au siège fédéral.
Les demandes d’affiliation et de ré-affiliation sont examinées par la commission statuts et règlements fédéraux.
Les décisions d’affiliation et de ré-affiliation comme de refus sont prises par le bureau fédéral après avis de la commission statuts et règlements fédéraux dans les conditions prévues aux articles 2.4, 2.5 et 2.6 des statuts, et notifiée à l’association ou la structure demanderesse.

Documents utiles
Exemple de statuts

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