La Fédération Française de Spélologie, reconnue d’utilité publique

vendredi 3 mars 2017
par  FFS
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Lorsqu’une fédération sportive respecte certaines dispositions du Code du Sport, elle est automatiquement reconnue d’utilité publique :

Modalités de reconnaissance d’utilité publique (RUP)

Cette RUP permet certaines exonérations fiscales (article 200 du CG des impôts - alinéa 1a) lorsqu’un particulier effectue un don à ce type d’association.


Documents joints

Fiche RUP