Commission Statuts et règlement fédéraux

Sous ce pseudo ensemble d’articles d’informations rédigé à partir de différentes source. Le principal auteur est Jean Pierre Holvoet.
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Articles de cet auteur

vendredi 9 mars 2018
par  Commission Statuts et règlement fédéraux

Don et association

 ?1 - Qu’est-ce qu’un don manuel ? Le don manuel se caractérise par une intention de donner une chose de la main à la main sans attendre de contrepartie. Les éléments qui définissent le don manuel sont : • l’existence d’une transaction du vivant du donateur, c’est-à-dire la remise d’une chose de la main (...)

lundi 11 décembre 2017
par  Commission Statuts et règlement fédéraux

Créer et gérer une association - Questions / Réponses

 ?1 - Qu’est-ce qu’une association ? Une association est un contrat passé entre plusieurs personnes (au moins deux) qui décident de mettre en commun leurs connaissances ou leur activité pour réaliser un projet collectif dans un but autre que le partage de bénéfices. A noter que la FFS n’accepte pas (...)