Règlement du Prix Frédérik Hammel

vendredi 2 décembre 2016
par  FFS
popularité : 51%

[Approuvé par le comité directeur FFS le 16 octobre 2006]

Définition

Article 1

La Fédération française de spéléologie institue un prix de spéléologie intitulé Prix Frédérik Hammel, en mémoire de Frédérik Hammel, mort tragiquement au gouffre Achama Lezia (Système Saint-Vincent - Pyrénées-Atlantiques) le 1er août 1988.

Article 2

Le Prix Frédérik Hammel est destiné à récompenser des travaux portant sur la prévention des accidents ou sur les sauvetages spéléologiques.
Ces réalisations, présentées dans un rapport écrit, doivent avoir un caractère novateur et utile à la collectivité spéléologique.
Ces réalisations doivent avoir été conçues ou sensiblement améliorées pour le prix et ne doivent pas être des produits commerciaux à l’étude ou en voie d’industrialisation.
Seuls les anciens dossiers ayant concourus sont dispensés de ce caractère spécifique.
Périodicité et conditions de délivrance

Article 3

Le Prix Frédérik Hammel est décerné par le président de la fédération ou son représentant, tous les deux ans, lors des congrès nationaux organisés par la fédération. Cette périodicité et la date de la remise sont révisables sur décision du comité directeur de la Fédération française de spéléologie.

Article 4

Pour chaque session du Prix Frédérik Hammel, un appel de candidature est publié dans les publications fédérales (Spelunca, portail internet,…) au moins trois mois avant la date de clôture des candidatures.

Article 5

Le montant du Prix Frédérik Hammel est fixé pour chaque session par le comité directeur de la Fédération française de spéléologie.
Il doit obligatoirement être fixé avant l’appel des candidatures pour chaque session du prix.
Il est au moins égal à une annuité des intérêts produits par le capital composé :
- du capital issu du don de la famille Hammel ;
- des sommes capitalisées provenant des intérêts non utilisés pour le prix et des récompenses éventuellement non attribuées. (article 16 ci-après).

Article 6

Le jury peut attribuer trois récompenses :
- 1er prix : 60 % du montant total prévu à l’article 5 ;
- 2ème prix : 30 % du même montant total ;
- 3ème prix : 10 % du même montant total.
En cas de classement ex aequo pour l’un des prix, le montant en est divisé en parts égales entre les divers lauréats.
Le jury se réserve le droit de ne pas attribuer une ou plusieurs des récompenses prévues ci-dessus si aucun dossier de candidature ne satisfait aux conditions d’attribution.

Article 7

Le paiement du Prix Frédérik Hammel est effectué par le trésorier de la fédération, au compte postal ou bancaire du candidat primé.
En cas de classement ex aequo, le partage du montant du prix en parts égales est réalisé par le trésorier de la fédération qui effectue le paiement comme prévu ci-dessus.
Dans le cas où le prix est attribué à un groupe de candidats, le paiement est effectué dans les mêmes conditions par le trésorier de la fédération suivant un plan de partage présenté obligatoirement avec le dossier de candidature.

Conditions de candidature

Article 8

Seuls peuvent être candidats au Prix Frédérik Hammel les membres de la Fédération française de spéléologie (clubs, membres de clubs ou individuels) à jour de leur cotisation.
Plusieurs candidats peuvent se grouper pour présenter un dossier commun.
Dans ce cas, le Prix Frédérik Hammel est décerné globalement pour le travail présenté et le paiement du prix suivant les modalités prévues à l’article 7.

Article 9

La candidature au Prix Frédérik Hammel est effective après le dépôt d’un dossier comprenant :
- une lettre de candidature signée du candidat ou du représentant des candidats en cas de dossier collectif ;
- un plan de partage du montant du prix en cas de candidatures groupées ;
- un résumé succinct du travail effectué fourni en cinq exemplaires définissant les faits importants et les résultats obtenus  ;
- un compte-rendu complet fourni en cinq exemplaires comprenant un texte et éventuellement des illustrations.
Le candidat au prix devra présenter un compte rendu précis et complet, à la fois descriptif, technique et éventuellement scientifique.
A l’exception éventuelle de la lettre de candidature et du plan de partage, les documents du dossier sont également à fournir sur un support informatique reproductible (CD ROM, …)

Article 10

Le secrétariat de la fédération confirme au délégué au prix Frédérik Hammel la recevabilité de forme ou non des candidatures après vérification :
- de la régularité de l’adhésion des candidats à la fédération
- de la date d’arrivée.
- de la présence des pièces du dossier définies à l’article 9.
- du respect de l’article 12 concernant les antécédents de la candidature.
Le secrétariat et le délégué au prix Frédérik Hammel sont tenus à la discrétion jusqu’à la remise des prix.

Article 11

Le dossier complet de candidature sera adressé au délégué au Prix Frédéric Hammel, aux bons soins du secrétariat de la Fédération française de spéléologie, avant la date limite fixée lors de l’appel des candidatures.
La délégation au Prix Frédérik Hammel signifiera aux candidats l’acceptation de leur candidature, après vérification de la régularité de l’inscription et du dossier auprès du secrétariat fédéral.
Tout candidat non régulièrement inscrit à la Fédération française de spéléologie, non à jour de sa cotisation ou présentant un dossier incomplet, verra son inscription refusée tant qu’il n’aura pas régularisé sa position dans les délais réglementaires.

Article 12

Tout rapport ayant obtenu le Prix Frédérik Hammel est déclaré hors concours pour les sessions suivantes de ce prix et ce pendant dix ans.
Tout rapport non primé pourra être présenté à une nouvelle session du prix à condition qu’il soit revu et amélioré.
Jury et délibérations

Article 13

Le Prix Frédérik Hammel est attribué après examen des dossiers de candidatures par un jury spécialement formé à cet effet.
Les dossiers de candidatures sont transmis aux membres du jury après clôture des inscriptions, selon les instructions du délégué au prix Frédérik Hammel.

Article 14

Le jury est présidé par le délégué au prix Frédérik Hammel ou par un représentant mandaté par lui.
Il comprend, outre ce dernier, trois à cinq représentants de la Fédération française de spéléologie désignés par le comité directeur sur proposition du président du jury :
- deux membres de droit : les présidents des commissions fédérales « secours » (SSF) et « enseignement » (EFS) ou des représentants mandatés par eux ;
- une à trois autres personnes, membres ou non de la Fédération française de spéléologie.
Si l’un des membres du jury est candidat ou appartient au même club que l’un des candidats, ce membre sera remplacé temporairement par un nouveau membre désigné par le Bureau fédéral sur demande du président du jury.

Article 15

Pour être recevables sur le fond, les dossiers présentés doivent se rapporter uniquement aux domaines précisés à l’article 2 ci-dessus.
Ils pourront présenter au choix :
- une proposition de méthodes ou de techniques nouvelles, propres à éviter les accidents ou à rendre plus efficaces les sauvetages spéléologiques ;
- la description d’une réalisation concrète poursuivant les mêmes buts ;
- une étude documentaire (historique, statistique, descriptive, etc.) sur la prévention ou les secours spéléologiques ;
- d’une manière générale, tout élément se rapportant à la prévention des accidents ou au sauvetage spéléologique.
Cependant, ne peuvent faire l’objet d’une candidature au Prix Frédérik Hammel :
- les actions ou réalisations fédérales dues aux structures nationales de la Fédération française de spéléologie (bureau, comité directeur, commissions et délégations) ;
- les réalisations et matériels mis au point et/ou commercialisés par une structure professionnelle.

Article 16

Chaque membre du jury affecte à chaque dossier une note comprise entre 0 et 20 justifiée par une courte appréciation écrite.
Il peut consulter, avant de noter, toutes les personnes qualifiées lui permettant d’aider son jugement.
Le président du jury n’effectue aucune notation.
Il reçoit les notes et appréciations données par les autres membres du jury, en fait la synthèse dans un bref commentaire et désigne, au vu de cette synthèse, les lauréats.
L’ensemble des notes est consigné dans un dossier conservé au secrétariat de la fédération.
Chaque candidat pourra avoir accès à ce dossier sur sa demande.

Article 17

Les décisions du jury sont sans appel.

Communication – Gestion – Divers

Article 18

Les décisions du jury ne sont pas divulguées au candidat ou à toutes autre personne extérieure au Jury ou au Bureau avant la remise des prix, hormis pour ce qui concerne les dossiers jugés non recevables sur la forme ou le fond.
Le jury accompagne les dossiers non primés d’indications permettant au candidat de valoriser son travail par d’autres voies (candidature ultérieure après amélioration du dossier, travail en relation avec les Commissions, partenariat avec des entités associatives,..)

Article 19

Les dossiers de candidature ne sont pas restitués aux concurrents.
Ils restent propriété de la Fédération française de spéléologie et sont mis à la disposition de l’ensemble des fédérés par le truchement de la bibliothèque (CNDS), de l’École française de spéléologie (EFS), du Spéléo secours français, etc.

Article 20

Après chaque session de prix, le président du jury présente dans les publications fédérales (Spelunca, portail internet, sites dédiés,…) un rapport de délibération donnant le nom des candidats, le lauréat et tous les commentaires utiles.
Le ou les candidats primés s’engagent moralement à faciliter la diffusion et/ou l’utilisation de leur réalisation dans l’intérêt de la spéléologie et du canyonisme.
De son coté, la fédération française de spéléologie s’engage à faire paraître périodiquement dans ses publications des articles favorisant la diffusion et/ou l’utilisation des réalisations, primées ou non, dans l’intérêt de la spéléologie et du canyonisme.
Le président du jury est le seul habilité à proposer au comité directeur la publication patronnée par la FFS de certains dossiers de candidature présentés dans les supports de communication de la fédération (Spelunca, bulletins de commission, sites internet,..).

Article 21

La participation au concours entraîne ipso facto l’acceptation du règlement du prix par les candidats.

Article 22

La délégation au Prix Frédérik Hammel est chargée de prendre les mesures nécessaires à l’application du présent règlement.

Article 23

Le présent règlement est modifiable par le comité directeur de la fédération sur proposition du bureau ou du délégué au prix Frédérik Hammel.
Aucune modification du règlement ne peut être applicable en cours de session, entre l’appel de candidature et l’attribution du prix.

Article 24

Le présent règlement, adopté en mai 2006 par le comité directeur de la Fédération française de spéléologie, annule le précédent d’août 1995.