CDS, CSR et reconnaissance d’utilité publique

vendredi 3 mars 2017
par  FFS
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Deux des articles de l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations, complétés par le décret n° 2016-387 du 29 mars 2016 instituent le principe que l’affiliation d’une association sportive à une fédération sportive agréée vaut agrément (article 11), et, d’autre part, inscrit la reconnaissance comme établissements d’utilité publique des fédérations sportives agréées (article 12).

Fiche agrément RUP
Affiliation vaut agrément