CDS, CSR et reconnaissance d’utilité publique

vendredi 3 mars 2017
par  FFS
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Deux des articles de l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations, complétés par le décret n° 2016-387 du 29 mars 2016 instituent le principe que l’affiliation d’une association sportive à une fédération sportive agréée vaut agrément (article 11), et, d’autre part, inscrit la reconnaissance comme établissements d’utilité publique des fédérations sportives agréées (article 12).

Ainsi, nos CDS et CSR deviennent des organismes bénéficiant de cette reconnaissance d’utilité publique.

Fiche agrément RUP
Affiliation vaut agrément