Règlement Général de la protection des Données (RGPD)

mercredi 31 juillet 2019
par  FFS
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Vos données personnelles

Une donnée à caractère personnel est définie par le règlement européen sur la protection des données n°2016/679 en date du 27 avril 2016 (RGPD) comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».
Il s’agit donc tant des données permettant de vous identifier directement (tels que vos nom, prénoms, date de naissance) qu’indirectement (comme votre numéro de licence).

La FFS, responsable de traitement, collectent et utilisent vos données personnelles pour divers objectifs (les finalités).
Les présentes informations visent à vous éclairer sur les finalités poursuivies, les modalités d’utilisation de vos données personnelles et sur vos droits.

1 - Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons et utilisons vos données personnelles pour répondre aux principales finalités ci-dessous :

Permettre l’exécution de vos droits liés à votre licence
- Création, gestion et exécution d’une licence (par exemple : inscription à un stage fédéral ; inscription en tant que GE à l’AG ; candidature à un poste d’administrateur, de délégué, de président de commission, de membre d’une commission, de membre du comité d’éthique et de déontologie ; vérification de la validité d’un certificat médical ; relance en vue d’une réinscription à la FFS ; bénéfice d’une réduction commerciale ; éligibilité à un jeu-concours ; communication d’informations fédérales par tous moyens ; conduite d’activités de recherche, de développement et de statistiques ; gestion des abonnements aux revues fédérales ; promotion et vente de produits dérivés FFS, etc…).

Permettre l’exécution de vos droits liés à votre assurance
- La souscription, la gestion et l’exécution du ou des contrats d’assurance responsabilité civile, individuelle accident, assistance.
- La gestion et l’exécution des autres contrats souscrits auprès d’autres assureurs.
- Les traitements mis en œuvre par le ou les assureurs dont l’objet est la recherche et le développement pour améliorer la qualité ou la pertinence de ses futurs produits d’assurance et offre de services.

Votre consentement vous sera demandé lorsqu’il sera nécessaire pour la prospection commerciale par voie électronique (Mail, SMS, MMS…).
- Communication d’accords commerciaux signés entre la FFS et un partenaire permettant au fédéré de bénéficier d’une réduction tarifaire.
- Communication à un partenaire commercial du fichier des adhérents en vue d’une démarche commerciale ciblée du partenaire.

2 - Quelles sont les données personnelles que nous traitons ?

Nous collectons et traitons les données suivantes uniquement lorsqu’elles sont strictement nécessaires à la mise en œuvre des finalités décrites ci-dessus :

• Les données relatives à l’identification (état civil, nationalité…), vos coordonnées de contact, etc.
• Les données relatives à la situation professionnelle
• les données relatives à la passation, l’application et la gestion des contrats d’assurance RC, IA et Assistance comme le numéro de licence de l’assuré.
• Les données relatives à la détermination ou à l’évaluation des préjudices et des prestations, comme la nature du sinistre, les indemnités assurée et les garanties souscrites, la description des atteintes aux biens, les rapports d’expertise, les rapports d’enquête, le taux invalidité/incapacité, les rentes, le capital décès, les montants des prestations, etc.
• Les données de localisation et de géolocalisation des personnes ou des biens en relation avec les services proposés
• Les données de connexion et de traçabilité : par exemple le suivi des pages consultées (cookies).

3 - Quels sont les destinataires de vos données personnelles et leur localisation ?

Vos données personnelles ne sont transmises qu’aux personnes physiques ou morales qui ont légitimement vocation à les traiter :

• les collaborateurs habilités (salariés du siège, les Présidents de clubs, de CDS, de CSR, des commissions fédérales, les CTDS et leurs adjoints) dans la limite de leurs fonctions et missions,
• les collaborateurs de l’assureur responsable du traitement et, d’autre part, ses intermédiaires, réassureurs, organismes professionnels habilités ainsi que les sous-traitants, missionnés tant en France que dans des pays situés hors de l’Union Européenne.

4 - Pendant quelle durée conservons-nous vos données personnelles ?

En fonction de la finalité, des services ou contrats souscrits, d’obligations légales, vos données personnelles seront conservées pour une durée variable.
Par exemple, celles utilisées dans le cadre de la prospection commerciale ne sont pas traitées au-delà de la fin de validité de votre dernière licence.
Les données personnelles utilisées dans le cadre de la gestion des contrats d’assurance seront conservées jusqu’à la fin du contrat ou de la mise en œuvre de la garantie puis pendant les délais légaux de prescription.

5 - Quels sont vos droits et comment les exercer ?

• Droit d’accès : Vous avez le droit de prendre connaissance des informations collectées et de la façon dont elles ont été traitées.
• Droit de rectification : Vous avez le droit de demander une modification de vos informations personnelles si celles-ci apparaissent ne plus être à jour.
• Droit à l’effacement des données et à la limitation de leur traitement : vous disposez également du droit de demander d’effacer vos données notamment lorsque ces dernières ne sont plus nécessaires.
• Droit à la portabilité des données : en cas de traitements fondés sur l’exécution d’un contrat ou sur le consentement, vous pouvez récupérer les données personnelles que vous nous avez fournies dans le format structuré (AVENS) ou nous demander de les communiquer à une personne désignée par vos soins.
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données en matière de prospection commerciale.
• Vous pouvez retirer votre consentement aux traitements des données à tout moment.
• Vous pouvez définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès qui peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique (le tiers de confiance doit être certifié par la CNIL). Ces directives peuvent désigner une personne chargée de leur exécution, à défaut vos héritiers seront désignés.
• Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6 - Vos droits peuvent être exercés auprès des contacts suivants.

Contacts
La FFS a nommé un délégué à la protection des données (DPD) pour être votre interlocuteur privilégié quant au traitement de vos données personnelles.

Vous pouvez exercer vos droits et adresser toute demande d’information concernant vos données personnelles

par courrier :
Formulez votre demande par écrit et faites nous la parvenir avec la copie recto/verso de votre pièce d’identité à Fédération Française de Spéléologie 28 rue Delandine 69002 Lyon

Par internet :
Renseignez le formulaire en ligne

Responsables de traitement
FFS – Fédération Française de Spéléologie – 28 rue Delandine – 69002 Lyon