PROGRAMME PERSÉE - CONVENTION KARSTOLOGIA

Adopté au CA du 14 mai 2016

ENTRE :

Le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Direction générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle
Mission de l’information scientifique et technique et du réseau documentaire
1, rue Descartes 75005 PARIS CEDEX
représenté par
Mme Simone Bonnafous, directrice générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle

ci-après dénommé « le MINISTÈRE »

ET

KARSTOLOGIA
Adresse : Laboratoire EDYTEM, Université de Savoie, Technolac, F-73376 Le Bourget du Lac cedex
représenté par M. Christophe GAUCHON, Directeur de la publication

ci-après dénommée « la REVUE »

ET

Les co-propriétaires du titre : Fédération française de Spéléologie, 28 rue Delandine, F-69002 Lyon, et l’Association française de Karstologie…..
représentées par Mme Laurence TANGUILLE, présidente de la FFS et Stéphane JAILLET, président de l’AFK.

ci-après dénommé « l’ÉDITEUR »

ET

L’institution de rattachement Laboratoire EDYTEM, UMR 5204
Adresse Université de Savoie, Technolac, F-73376 Le Bourget du Lac cedex
représenté par M. Fabien ARNAUD, Directeur

ci-après dénommé « l’INSTITUTION »

ET

L’Université de Lyon, maître d’ouvrage délégué du programme Persée
92, rue Pasteur
CS 30122
69 361 LYON CEDEX 07
représenté par Khaled BOUABDALLAH

ci-après dénommé « UdL-PERSÉE »

Contractants à ce jour solidairement désignés sous le nom de « PARTIES »
PRÉAMBULE

Considérant que :

  Le programme Persée remplit des missions de numérisation, de diffusion électronique et d’archivage pérenne de documents scientifiques en collaboration avec le Centre Informatique National de l’Enseignement Supérieur (CINES) ;

  La maîtrise d’ouvrage du programme Persée est déléguée par le MINISTÈRE à l’UdL en partenariat avec le CNRS et l’École Normale Supérieure de Lyon.

Les PARTIES conviennent ce qui suit :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

La REVUE, l’ÉDITEUR et l’INSTITUTION autorisent l’UdL-PERSÉE, à titre non exclusif et gratuit, à numériser, à diffuser sous forme électronique la revue mentionnée en annexes et à en assurer l’archivage pérenne en collaboration avec le CINES.

La présente convention définit les modalités de mise en œuvre du traitement et de la diffusion de la revue.

ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DE L’UDL-PERSÉE

L’UdL-PERSÉE s’engage à :

  numériser les numéros de l’édition originale de la revue sur papier figurant en annexe de cette convention ;

  traiter les fichiers pré-presse et/ou PDF des numéros de la revue figurant en annexe de cette convention ;

  assurer le traitement documentaire de la revue ;

  héberger les fichiers électroniques produits ;

  diffuser les métadonnées et le texte intégral des articles de la revue sur le site Persée ;

  assister la REVUE dans les tâches de contrôle qualité qui lui incombent lors l’étape de « validation éditoriale ». Après les opérations de numérisation, de description de l’organisation de chaque document et de définition d’une représentation numérique, la « validation éditoriale » consiste à consulter les documents numérisés et les métadonnées, à valider leur qualité et à apporter les corrections nécessaires. Cette tâche est effectuée dans l’outil de gestion et de production de Persée qui s’appelle jGalith. Cet outil est mis à disposition de la REVUE.

ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE LA REVUE ET DE L’EDITEUR

La REVUE s’engage à :

  mettre en œuvre les démarches nécessaires pour vérifier que les auteurs ou leurs ayants droit ayant contribué à la revue autorisent la mise en ligne de leurs œuvres ou des œuvres auxquelles ils ont collaboré ;

  mettre à disposition de l’UdL-PERSÉE l’ensemble des numéros de l’édition originale sur papier tel que précisé en annexe de cette convention ;

  mettre à disposition de l’UdL-PERSÉE une copie des fichiers pré-presse et/ou PDF des différents numéros de la revue tel que précisé en annexe de cette convention ;

  assurer le contrôle qualité final (étape de « validation éditoriale ») tel que défini précédemment.

Pour la réalisation de cette opération, la REVUE veille à disposer :

  du matériel informatique nécessaire : PC récent doté d’un système d’exploitation Windows 2000, XP, Seven

  des conditions d’accès à Internet nécessaires à l’utilisation de jGalith (outil de gestion et de production de la plateforme Persée) : connexion haut débit (au minimum 1024 kbps) et au mieux un lien avec le réseau Renater.

ARTICLE 4 : DROITS DES AUTEURS

Afin de respecter le principe fondamental du droit d’auteur, la REVUE s’engage à :

  mettre en œuvre une démarche systématique de demande d’autorisation auprès des auteurs pour lesquels elle dispose de coordonnées ;

  insérer dans les numéros courants de la revue un encart invitant les auteurs ou leurs ayants droit à se faire connaître ;

  signaler par écrit, à l’UdL-PERSÉE, les articles pour lesquels les auteurs et / ou les ayants droit ont refusé la diffusion sur le portail Persée.

Les textes et les illustrations dont les auteurs ou ayants droit auront exprimé un refus ne seront pas mis en ligne. Dans ce cas, seules les références bibliographiques de ces contributions seront diffusées sur le portail Persée.

En cas de demande justifiée d’un auteur ou d’un ayant droit, la contribution concernée sera retirée du portail Persée. Dans ce cas, seules les références bibliographiques de ces contributions seront maintenues sur le portail Persée.

L’ÉDITEUR et la REVUE garantissent à l’UdL-PERSÉE le libre et paisible exercice des modalités d’exploitation prévues dans ce contrat.

ARTICLE 5 : DIFFUSION

La REVUE, en accord avec l’ÉDITEUR, autorise explicitement l’UdL-PERSÉE à :

  mettre à disposition librement, gratuitement et sans restriction sur le portail Persée les métadonnées du premier numéro paru jusqu’au dernier numéro paru de la revue ;

  mettre à disposition librement, gratuitement et sans restriction sur le portail Persée le texte intégral des unités documentaires avec une barrière fixe au numéro 60 de 2012 ;

  propager librement et gratuitement sur internet, les métadonnées associées aux unités documentaires ;

  propager l’information produite par Persée à des fins d’indexation (texte intégral et métadonnées) ;

  à attribuer des identifiants pérennes aux articles de la REVUE traités dans le cadre de la présente convention.

Ces autorisations sont consenties pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle et restent valables après expiration ou résiliation de la présente convention, à l’exception du cas où le retrait serait imposé par le respect du droit des tiers.

ARTICLE 6 : ARCHIVAGE DES FICHIERS

L’UdL-PERSÉE mettra à disposition du Centre Informatique National de l’Enseignement Supérieur (CINES) des copies des fichiers numériques à des fins d’archivage.

ARTICLE 7 : COMMUNICATION

Des liens vers le site de la REVUE et/ou de l’ÉDITEUR figureront sur le site Persée. Les noms de la REVUE et de l’ÉDITEUR seront mentionnés sur les supports de promotion produits par Persée.

Le nom de Persée et l’adresse du site Persée seront mentionnés sur le site la REVUE et éventuellement sur les versions imprimées à paraître de la REVUE.

ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ ET DROITS D’EXPLOITATION

Les données numériques
Il s’agit :
  des données numérisées issues de la revue (maquettes, textes et illustrations susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur) ;
  des fichiers rétroconvertis à partir des fichiers pré-presse ou PDF de l’éditeur ;
  des métadonnées qui permettent l’exploitation des données numérisées.

Les données numériques sont la propriété du MINISTÈRE.

Exploitation des données
Le MINISTÈRE autorise l’UdL-PERSÉE, qui l’accepte, à mettre à disposition de la REVUE une copie des données numérisées et des métadonnées se rapportant à la collection de la revue traitée dans le cadre de la présente convention.

La REVUE et l’ÉDITEUR pourront, sous leur contrôle et à leurs frais, communiquer ceux-ci au public exclusivement sur leur site respectif pour autant que cette diffusion soit effectuée à titre libre et gratuit.

La REVUE et l’ÉDITEUR s’engagent à :

  signaler explicitement l’origine des données (programme Persée) et le titulaire des droits (le MINISTÈRE) ;

  préciser explicitement que ces données numériques sont destinées à un usage scientifique ou pédagogique, à des fins de recherche, d’enseignement, de citation ou d’illustration excluant toute exploitation commerciale ;

  ne pas commercialiser, sous quelle que forme que ce soit, les données numériques créées dans le cadre du programme Persée.

Toute autre utilisation des données et fichiers créés par l’UdL-PERSÉE ne pourra intervenir que d’un commun accord entre les parties, même après la fin de la présente convention.

ARTICLE 9 : CONTRIBUTIONS DE CHAQUE PARTIE

Dans les limites du budget attribué à l’UdL-PERSÉE par le MINISTÈRE pour l’intégration de nouvelles revues sur PERSÉE, l’UdL-PERSÉE prend à sa charge le traitement documentaire des collections de la REVUE.

Les opérations de contrôle qualité (étape de « validation éditoriale ») et les démarches auprès des auteurs ou de leurs ayants droit sont à la charge exclusive de la REVUE.

ARTICLE 10 : ÉCHEANCIER

La REVUE s’engage à respecter l’échéancier établi par l’UdL-PERSÉE.

La REVUE s’engage à réaliser la validation éditoriale parallèlement au travail documentaire assuré par l’UdL-PERSÉE.

Le délai global de réalisation par l’UdL-PERSÉE, du traitement documentaire est estimé à 18 mois à compter de la date de signature de la présente convention

ARTICLE 11 : DUREE ET CLAUSES DE DENONCIATION

La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter de la date de signature. Elle est renouvelable par tacite reconduction par période équivalente.

Elle peut être dénoncée à tout moment par l’un des partenaires après un préavis de trois mois adressé par courrier recommandé avec accusé de réception aux autres PARTIES.

En cas de non exécution des stipulations prévues au sein de la présente convention ou d’utilisation abusive ou non autorisée des données et informations objets de la présente convention par l’une des PARTIES, les autres PARTIES lui adresseront un courrier pour que celle-ci se conforme auxdites stipulations ou cesse toute utilisation abusive ou non autorisée.

Le courrier précité, adressé par lettre recommandée avec avis de réception, vaudra notification.

A défaut d’exécution par la partie défaillante, la présente convention sera résiliée de plein droit, un mois après la réception de ce courrier demeuré sans effet, sans qu’il soit besoin de remplir aucune autre formalité.

La résiliation interviendra sans préjudice des sanctions prévues par le code de la propriété intellectuelle et sans préjudice de tous dommages et intérêts.

En cas de résiliation, l’UdL-PERSÉE est autorisé à exploiter et à diffuser le corpus en production au jour de la résiliation.

ARTICLE 12 : LITIGE

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés qui pourraient survenir dans le déroulement des opérations. En cas de persistance du litige, le ministère en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche sera sollicité pour statuer en dernière instance.

Fait à Paris le :
en X exemplaires originaux

Pour le MINISTÈRE
La Directrice générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle
Mme. Simone BONNAFOUS

Pour l’UdL
Le Président de l’Université de Lyon
M. K. BOUABDALLAH

Pour l’ÉDITEUR
Les présidents
Mme Laurence TANGUILLE (FFS) /
M. Stéphane JAILLET (AFK)

Pour la REVUE
Le Directeur de publication
M. Christophe GAUCHON

Pour l’INSTITUTION
Le Directeur du laboratoire EDYTEM
M.Fabien ARNAUD

ANNEXE
Revue à traiter
Nom de la revue ISSN Période vol / n°
Karstologia 0751-7688 1983-2012 1-60
Publications papier
Année du premier numéro à numériser 1983
Année du dernier numéro à numériser 2012
Collection massicotable : OUI
Collection à renvoyer massicotée : NON