Règlement disciplinaire relatif à la lutte contre le dopage

dimanche 12 mai 2019
par  FFS
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Règlement disciplinaire relatif à la lutte contre le dopage

Tous les organes, préposés et licenciés de la Fédération sont tenus de respecter les dispositions (législatives) du code du sport, notamment celles contenues au titre III du livre II du code du sport.

Il est institué un organe disciplinaire de première instance et un organe disciplinaire d’appel investis du pouvoir disciplinaire à l’égard des licenciés de la Fédération qui ont contrevenu aux dispositions contenues au titre III du livre II du code du sport.

Règlement disciplinaire relatif à la lutte contre le dopage