Outils environnement

mardi 7 août 2018
par  Dominique Lasserre
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Site de consultation des projets soumis à étude d’impact

Les maîtres d’ouvrage soumis à étude d’impact doivent désormais mettre à disposition les documents dédiés auprès du public, sous un format numérique ouvert pendant 15 ans, avec les données brutes environnementales utilisées. C’est dans ce cadre que s’inscrit le site internet projets-environnement.gouv.fr.
Cet outil répond aux obligations de la directive du 16 avril 2014 concernant l’évaluation des incidences des projets sur l’environnement, ainsi qu’aux récentes ordonnances sur l’évaluation environnementale et la participation du public, ratifiées par la loi du 2 mars 2018

Ce site nous donne donc de l’information sur les projets et études d’impact réalisés et en cours sur nos territoires.

Éviter, réduire et compenser les impacts sur l’environnement

Lorsque le karst risque d’être endommagé par un projet, la Loi prevoit des mesures compensatoires.