Convention définissant la préservation du « fonds documentaire Philippe Renault »

vendredi 13 mai 2016
par  FFS
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Convention définissant la préservation du « fonds documentaire Philippe Renault »

ENTRE LES SOUSSIGNES
- Madame Monique Renault domiciliée 7, rue Jamen Grand - 69300 Caluire
- Monsieur Patrick Renault domicilié 7, rue Jamen Grand - 69300 Caluire
- Madame Marie-Hélène Druel, née Renault domiciliée à Le buisson dessus - 74540 Gruffy
- Madame Véronique Manel née Renault domiciliée 97, chemin beau versant - 69250 Saint Genis Laval

Et le Président de la FEDERATION FRANCAISE DE SPELEOLOGIE,
- Monsieur Bernard Lips

Il a été convenu ce qui suit :
Madame RENAULT et les enfants de Philippe RENAULT ont remis, dès avant ce jour, à la FEDERATION FRANCAISE DE SPELEOLOGIE, ce que reconnaît M. Bernard Lips ès-qualités, divers documents ayant trait à la spéléologie, l’hydrologie, et la géologie, dont la liste est ci-annexée, qui constituait une partie de la documentation personnelle et des archives de feu Monsieur Philippe RENAULT.
Cette remise a été effectuée à titre définitif pour perpétuer la mémoire de Philippe RENAULT.

En outre, les soussignés conviennent expressément que ces documents seront gérés par la FEDERATION FRANCAISE DE SPELEOLOGIE dans les conditions ci-après :

- ce fonds sera dénommé « FONDS PHILIPPE RENAULT » à la mémoire duquel ses héritiers le dédient,

- il devra rester la propriété de la FEDERATION FRANCAISE DE SPELEOLOGIE, et pour les doubles, servir uniquement à accroître le fonds documentaire de la FEDERATION FRANCAISE DE SPELEOLOGIE, et de ses structures (commissions)
ou de bibliothèques d’associations dépendant de la FEDERATION FRANCAISE DE SPELEOLOGIE telles que :
comités départementaux de spéléologie, ou apparentés avec des conditions de sauvegarde (par exemple dépôt ou prêt à usage, ou autre…)
- l’origine de ce fonds devra être clairement exprimée et apparente.

Fait en triple exemplaire, dont un seul pour les Consorts
RENAULT, confié à Madame RENAULT.
A LYON, Le 08 avril 2005