Commission environnement

dimanche 12 avril 2015
par  FFS
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COMMISSION ENVIRONNEMENT

1 - TACHES

Actions de sensibilisation et de formation

  • Éduquer et sensibiliser les fédérés aux problèmes environnementaux.
  • Aider techniquement les actions de dépollution des spéléologues.
  • Contribuer très activement au maintien du libre accès raisonné aux cavités.

Gestion et défense de l’environnement karstique

  • Observer et dénoncer les pollutions et les attaques humaines sur le milieu souterrain.
  • Œuvrer activement pour la protection des chauves-souris et de la faune cavernicole.
  • Contribuer activement à la protection des vestiges archéologiques en grottes, des concrétions, ainsi que celle des puits et galeries de mines anciennes, des carrières souterraines, etc.
  • Collaborer étroitement avec le Conservatoire du milieu souterrain.

Mise en place de moyens techniques

  • Coopérer avec la Commission scientifique.
  • Développer la bibliothèque de la commission, en collaboration étroite avec la Commission documentation.
  • Développer le stand mobile de la commission (pour les actions de promotion, sensibilisation, etc.).

Actions de communication

  • Être l’interlocuteur fédéral privilégié, en collaboration étroite avec le Bureau fédéral, du ministère de l’environnement en matière d’environnement souterrain.
  • Créer et maintenir des liens avec les structures qui s’occupent d’environnement : Diren, Agences de bassin, associations de protection de la nature, etc.
  • Répondre aux administrations dans les domaines qui nous concernent.
  • Organiser annuellement les Assises de l’environnement karstique et y participer.
  • Publier régulièrement le Spéléoscope, bulletin d’information de la commission (commun avec la commission Scientifique), suivant les recommandations établies par la Commission des publications.
  • Être continuellement à l’écoute de tous les fédérés et pouvoir répondre rapidement et concrètement aux pro-blèmes environnementaux dont ils s’occupent.

2 - Règlement intérieur de la Commission environnement
[15 mars 1997, modifié le 17 mars 2002]
Article 1
1.1. La Commission environnement est une structure interne à la Fédération française de spéléologie.
1.2. Elle a pour missions :
- la conservation, la protection et la valorisation du monde souterrain et de son environnement en zone kars-tique, ainsi que des canyons et des cavités artificielles,
- la sauvegarde des paysages, du patrimoine géologique, archéologique et paléontologique, ainsi que de la flore et de la faune souterraine,
- la protection de l’eau grâce aux actions de sensibilisation, de prévention et par le signalement des pollutions,
- la défense du libre accès raisonné aux sites de pratique et leur valorisation en concertation avec le Conserva-toire du milieu souterrain.
1.3. Elle est dirigée par un président élu pour 4 ans par le Comité directeur de la FFS, après appel de candidature.
Le Président de la Commission peut proposer, en même temps que sa candidature, celle d’un président-adjoint chargé de le remplacer en cas d’absence ou d’indisponibilité.
1.4. Le Président de la Commission est chargé d’appliquer la politique de la FFS dans le domaine qui la concerne. Il est responsable du fonctionnement de la Commission devant le Comité directeur de la FFS auquel il est convoqué obligatoirement au moins une fois par an avec voix consultative.
Il présente un budget prévisionnel et un bilan financier pour chaque exercice.
Il siège de droit avec voix consultative aux Assemblées générales de la FFS.
Il siège de droit avec voix délibérative aux réunions du Conservatoire du milieu souterrain.
1.5. Le personnel salarié mis à disposition de la Commission est embauché par la FFS sous la responsabilité de son Président.

Article 2 – La Direction nationale
2.1. La Direction nationale de la Commission est composée de trois membres : le président, le président-adjoint et un membre du Comité directeur désigné comme correspondant pour la commission.
2.2. La Direction nationale est l’organe exécutif de la Commission.
Son rôle est de faire appliquer les décisions prises par le Conseil technique et de contrôler leur conformité aux Statuts et à la politique fédérale.
Elle nomme les délégués de secteur.
Le Président de la Commission fixe l’ordre du jour des réunions.
2.3. Les décisions sont prises à la majorité absolue, après consultation de tous les membres de la Direction.
2.4. Le personnel salarié, mis à disposition de la Commission, peut être invité par le Président à participer aux réunions, avec voix consultative.

Article 3 – Le Conseil technique
3.1. Le Conseil technique de la Commission environnement est composé :
-  de la Direction nationale,
-  des délégués de secteur nommés par la Direction nationale ?
-  des correspondants régionaux nommés par les CSR.
3.2. Il traite les dossiers que lui soumet la Direction nationale.
Il définit les propositions d’orientations de la Commission environnement et le budget prévisionnel pour les soumettre au Comité directeur de la FFS.
3.3. Il doit se réunir au moins deux fois par an, dont une fois pendant le rassemblement national de la FFS et une fois en commun avec le Conseil technique de la Commission scientifique.
Lors des votes, chaque membre dispose d’une seule voix, quel que soit le nombre de responsabilités exercées, et ne peut être porteur de procuration. Les décisions sont prises à la majorité absolue des présents au premier tour et à la majorité simple au second. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Article 4 – Les délégués de secteur
4.1. Les délégués de secteur sont des personnes qui prennent en charge des domaines particuliers sur le plan national : géologie, hydrologie, archéologie, faune, législation, relations avec l’étranger, relations avec les or-ganismes de protection de la nature, diffusion de l’information...
4.2. Les délégués de secteur sont le plus souvent possible communs avec la Commission scientifique.
Une personne peut avoir la charge de plusieurs délégations.

Article 5 – Les correspondants régionaux
5.1. Les correspondants régionaux sont nommés par leur CSR. Pour les petites régions, ils peuvent représenter plusieurs CSR.
5.2. Ils ont un rôle de liaison entre la Commission nationale et leur région. Ils sont chargés de transmettre à la Commission nationale les idées émanant de leur région et de faire appliquer, dans leur régions, les décisions prises au niveau national.
Ils doivent faire, régulièrement, un bilan des actions menées dans leur région.
5.3. Leurs moyens financiers sont assurés par les Comités régionaux.
5.4. Leurs attributions cessent sur leur propre demande ou, après concertation, sur demande de leur CSR ou du Conseil technique de la Commission environnement.
En cas de vacance de poste, le Président du Comité régional assure la liaison jusqu’à l’élection d’un nouveau correspondant régional.

Article 6 – Les chargés de mission
6.1. Les chargés de mission sont nommés par la Direction nationale pour s’occuper temporairement de dossiers particuliers.
6.2. Ils peuvent assister aux réunions du Conseil technique, avec voix consultative, à la demande du Président.

Article 7
7.1. Le Président de CDS ou son représentant pour la Commission doit être informé de toutes les actions relevant des missions de la Commission environnement dans son département.
Il doit, à son tour, en informer son représentant au CSR.
Le correspondant régional doit, régulièrement, au moins une fois par an, fournir un bilan écrit des actions me-nées dans sa région.
7.2. Toute mesure entraînant une restriction d’accès à un site, envisagée par un club ou un spéléologue fédéré, doit avoir l’aval du CDS, qui aura requis un avis consultatif auprès du Bureau fédéral et des Commissions environnement et statuts. Dans certains cas particuliers, d’autres Commissions peuvent être amenées à donner un avis.
7.3. Le papier à en-tête de la Commission peut être utilisé par les membres du Conseil technique et par les chargés de mission dans le cadre de la charge qui leur est confiée. Ils doivent envoyer copie de tout courrier expédié au Président de la Commission.

Article 8
8.1. La Commission environnement dispose d’un budget annuel attribué par la FFS et de ressources propres (vente de documents, abonnement au bulletin de liaison).
Personne ne peut engager de dépenses concernant la Commission sans en avoir l’autorisation écrite du Président de la Commission.

Article 9
9.1. Le présent Règlement intérieur de la Commission environnement a été approuvé le 15 mars 1997 par le Comité directeur de la FFS, après avis favorable de la Commission statuts et règlements fédéraux, conformément à l’article 21 du Règlement intérieur de la FFS. Il a été modifié par le le Comité directeur de la FFS le 20 mars 1999 sur proposition du Conseil technique de la Commission environnement. L’article 8 a été modifié le 17 mars 2002.