Définitions et rôles des commissions, délégations et chargés de missions

dimanche 19 avril 2020
par  FFS
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DÉFINITIONS et RÔLES des COMMISSIONS

Les commissions sont des structures internes à la Fédération, instituées par le Conseil d’administration, chargées de mettre en œuvre la politique fédérale dans leur domaine d’activité.

Elles sont dirigées par un Président élu pour 4 ans par le Conseil d’administration, après appel de candidature. Sa candidature doit être accompagnée de celle d’un président adjoint chargé de le seconder, voire de le remplacer. Le binôme ainsi proposé doit obligatoirement être mixte.

Le président de la commission est chargé d’appliquer la politique de la FFS dans les domaines de compétences de sa commission ; il présente un budget prévisionnel et un bilan financier pour chaque exercice. Les présidents des commissions sont convoqués obligatoirement une fois par an au conseil d’administration, avec voix consultative. Ils siègent de droit avec voix consultative aux assemblées générales.

La Fédération dispose actuellement de 16 commissions répondant à la définition ci-dessus.
Ne sont pas prises en compte ici :
la commission assurance qui est gérée par un délégué et un salarié dans le cadre du pôle « vie associative » ;
la commission de surveillance des opérations électorales dont la composition et les modalités de fonctionnement sont définis à l’article 20 des statuts fédéraux.

Ces 16 commissions disposent d’un règlement intérieur rédigé conformément à un canevas type défini par le Conseil d’administration conformément à l’article 33 du RI FFS.

  • La commission audiovisuelle forme les photographes et vidéastes, organise des rencontres annuelles, tient à jour une liste des diaporamistes et vidéastes susceptibles de participer à des projections, assiste les structures déconcentrées qui organise un congrès fédéral ou un festival, propose une liste d’images libres de droit pour les médias et les publications fédérales et promeut la commission audiovisuelle en France et à l’étranger en coopération avec la CREI.
  • La commission médicale (Comed) applique au sein de la FFS les dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection de la santé des pratiquants et à la prévention du dopage. Elle organise la médecine fédérale et définit et met en œuvre la politique et la réglementation sanitaire fédérale destinée à l’ensemble des fédérés. Elle émet des avis et participe à la réflexion sur tout sujet à caractère sanitaire tel que la surveillance médicale des pratiquants, la veille épidémiologique ou la lutte et la prévention du dopage.
  • La Commission des relations et échanges internationaux (CREI) met en œuvre la politique internationale définie par l’Assemblée générale de la FFS. Elle instruit les dossiers présentés par les commissions ou les comités régionaux concernant des échanges et des formations soit dans les pays demandeurs soit en invitant des spéléologues étrangers sur des sessions de formation. Elle organise les éventuels appels à projets selon des orientations du CA, établit la liste des projets de relations internationales qui seront présentées au CA, instruit les dossiers d’expédition nationale, collecte, archive et met à disposition sur le site fédéral les comptes rendus des actions ou des expéditions. Elle met au point les protocoles ou conventions d’échanges.
  • La commission communication en liaison avec le Bureau fédéral met en oeuvre la politique de communication définie par le Conseil d’administration, réalise des actions visant à donner une image positive de la spéléologie et du canyonisme auprès du public et des administrations, assure dans les médias la promotion de la spéléologie et du canyon, anime la communication interne de la Fédération avec les commissions à destination des fédérés, des clubs, des CDS et CSR. Elle coordonne l’organisation des Journées nationales de la spéléologie et du canyonisme.
  • La commission documentation collecte les documents susceptibles d’entrer dans le patrimoine de la spéléologie et du canyonisme, conserve et archive ces documents et diffuse le contenu de ce patrimoine au plus grand nombre.
  • La Commission environnement a pour mission, la conservation, la protection et la valorisation du monde souterrain et de son environnement en zone karstique ainsi que des canyons et des cavités artificielles. Elle concourt à la sauvegarde des paysages, du patrimoine géologique, archéologique et paléontologique ainsi que de la flore et de la faune souterraine. Elle contribue à la protection de l’eau grâce à des actions de sensibilisation, de prévention et par le signalement des pollutions. Elle assure la défense du libre accès raisonné aux sites de pratique et leur valorisation via le conservatoire du milieu souterrain.
  • L’école française de canyonisme (EFC) – Commission Canyon forme les pratiquants et les cadres, les sensibilise aux risques de l’activité et prévient tout type d’accident. Elle assure la représentation de la FFS dans le gestion inter fédérale du canyonisme, aide à la structuration de commissions décentralisées dans les CDS et CSR, mène des actions de protection de l’environnement notamment en assurant la mise en place et le suivi du fichier des sites de pratique.
  • L’École française de plongée souterraine (EFPS) assure la promotion de l’activité en diffusant une philosophie de prévention plutôt que d’incitation à la pratique, forme les plongeurs, apporte une aide matérielle aux stages régionaux, s’occupe des secours en plongée en collaboration avec le SSF, réalise un stage international de formation et forme de nombreux plongeurs étrangers en coopération avec la CREI. Elle participe à la commission interfédérale d’agrément FFS/FFESSM, intervient comme soutien dans les problèmes que rencontrent les plongeurs sur le libre accès aux cavités, en collaboration avec les instances juridiques de la FFS. Elle travaille à la réalisation d’ouvrages et de documentation techniques et contribue à l’étude et à la protection du milieu, en collaboration avec la Commission environnement.
  • L’École française de spéléologie (EFS) assure la formation technique des spéléologues, met à jour la base de données des brevetés et des stagiaires, harmonise les techniques avec les autres commissions fédérales, organise et anime les journées d’études annuelles de l’EFS, établit le bilan annuel des actions d’enseignement de l’EFS, assure l’accueil et la formation de spéléologues étrangers dans les stages EFS, en collaboration avec la CREI, élabore.de la documentation pédagogique, publie des articles techniques spécialisés dans Spelunca (ou Karstologia), assure et promeut la prévention des accidents et la sécurité.
  • La commission financière et statistiques est chargée de donner des informations, des avis sur la gestion financière de la Fédération, et de produire, analyser, archiver et diffuser des données statistiques.
  • La commission « jeunes » a pour but de rassembler les jeunes fédérés autour d’actions, d’activités, de stages et d’explorations dédiés spécifiquement aux jeunes de moins de 26 ans.
  • La commission scientifique assure la promotion interne et externe de l’activité scientifique, exploratoire et culturelle dans les domaines qui concernent les territoires de pratique des activités de la FFS.
  • La commission secours - le Spéléo-Secours-Français (SSF) organise les secours lors des accidents en collaboration avec l’administration, assure une prévision opérationnelle et participe activement à la prévention des accidents.
  • Spelunca-Librairie assure la vente d’ouvrages concernant la spéléologie et le canyonisme.
  • La commission statuts et règlements fédéraux vérifie la conformité des Statuts et Règlements intérieurs (RI) des CDS, CSR et commissions, ainsi que ceux des nouveaux clubs au fonctionnement et aux statuts fédéraux. Elle répond aux demandes de renseignements sur l’application des textes réglementaires, assure une veille juridique et propose des modifications des statuts et règlements fédéraux en fonction des demandes du Bureau fédéral, du Conseil d’administration ou en application de l’évolution du code du sport.
  • Le Comité d’éthique et de déontologie est doté d’un pouvoir d’appréciation indépendant, habilité à saisir les organes disciplinaires compétents et chargé de veiller à l’application de la charte d’éthique et de déontologie et au respect des règles y afférentes ainsi qu’aux règles de prévention et de traitement des conflits d’intérêts.

    DEFINITIONS et RÔLES des DELEGUES et CHARGES de MISSION

Conformément à l’article 36 du RI de la FFS, le Président peut nommer des délégués pour le représenter dans des instances nationales ou internationales.
Union Internationale de spéléologie : Chaque pays désigne 1 délégué. Le délégué français est désigné par le Président de la FFS, après appel de candidature et avec l’accord du Conseil d’administration. Actuellement, le délégué français siège au Bureau de l’UIS.

Il a pour rôle de représenter la FFS à l’UIS, d’y défendre ses intérêts, de promouvoir la présence française dans les instances internationales, de participer activement aux congrès internationaux qui ont lieu tous les 4 ans et d’organiser la délégation française. Il rend compte au Conseil d’administration et à l’Assemblée générale des résultats de sa mission.

Fédération spéléologique européenne : La FFS est membre de la FSE. Elle désigne conformément à l’article 36 du RI de la FFS un délégué et un vice-délégué. Ils représentent la FFS au sein de la FSE, assurent le lien avec les délégués des autres pays membres, sont force de proposition pour tout projet de développement de la FSE comme de la spéléologie en Europe. Ils rendent compte au Conseil d’administration et à l’Assemblée générale de leur mission.

La Fédération internationale de canyon amateurs (FIC) : La FFS est membre de la FIC. Elle désigne conformément à l’article 36 du RI de la FFS un délégué et un vice-délégué. Ils représentent la FFS au sein de la FIC, assurent le lien avec les délégués des autres pays membres, sont force de proposition pour tout projet de développement du canyonisme. Ils rendent compte au Conseil d’administration et à l’Assemblée générale de leur mission.

DELEGATIONS DIVERSES

Le délégué assurance : Spécialiste en matière d’assurances, il est chargé de gérer au sein du pôle « Vie associative » avec l’aide d’un salarié du siège fédéral l’ensemble des problèmes d’assurances de la FFS et de conseiller les dirigeants dans les domaines des biens meubles et immeubles de la FFS et des divers contrats : adhérents, locaux des clubs, ... Il assure le suivi des dossiers de déclaration d’accidents en lien avec le courtier et l’assureur, mène une veille juridique (suivi des jurisprudences sportives, analyse) et met à jour le site de la Délégation assurance. Il est désigné conformément à l’article 37 du RI de la FFS, par le Conseil d’administration après appel de candidature pour la durée de l’olympiade.

Le délégué juridique : Choisi en raison de ses compétences, il donne un avis sur toute question juridique et travaille en partenariat avec le ou les avocats dont s’entoure la FFS. Il est désigné conformément à l’article 37 du RI de la FFS, par le Conseil d’administration après appel de candidature pour la durée de l’olympiade.

Le médiateur : La désignation et la mission du médiateur s’inscrivent dans le cadre légal de la législation française.
La médiation est un mode alternatif de règlement des différends impliquant l’intervention d’un tiers neutre, impartial et indépendant.
Conformément à l’article 36 du Règlement intérieur de la FFS, le Président, après avis du conseil d’administration donne délégation pour la durée du mandat à une personne qualifiée pour exercer la fonction de médiation au sein de la Fédération concernant les conflits impliquant des personnes ou des structures.
Cette personne ne peut pas être membre du conseil d’administration ou d’une commission disciplinaire, président (adjoint) de commission, de comité régional ou départemental.
Le médiateur de la Fédération pourra, en cas de besoin, s’entourer d’un ou de plusieurs délégués adjoints pour l’aider dans sa mission, après accord du Président de la Fédération.

CHARGES DE MISSION

Ils sont désignés par le Conseil d’administration, après appel de candidature, pour la durée de leur mission. Leurs frais sont pris en charge sur le budget de la FFS, après accord du trésorier fédéral.

Prix fédéraux : La FFS délivre deux prix : le prix Frédérik Hammel et le prix Martel / de Joly.
Le chargé de mission pour les prix fédéraux se doit de lancer l’appel de candidatures dans spelunca pour chacun des prix dans les délais fixés, de constituer les jurys et d’en assurer la présidence et d’organiser la remise des prix lors du congrès fédéral. Il est en principe nommé pour la durée d’une olympiade.

Fonds d’aide aux actions locales (FAAL)  : Le Fonds d’aide aux actions locales a été mis en place pour soutenir les adhérents dans la réalisation d’actions locales dont l’intérêt ou l’ampleur justifient une aide financière fédérale.
Le Fonds d’aide aux actions locales est géré par le coordonnateur du FAAL, désigné par le Conseil d’administration, après appel de candidature, qui s’entoure de trois ou quatre personnes dont au moins deux administrateurs. Il est désigné pour la durée d’une olympiade.
Les modalités d’utilisation et de mise en oeuvre d’un dossier FAAL sont présentées dans le Pôle développement.

Musée et objets historiques : La Fédération française de spéléologie a pour mission la protection, la conservation et l’exploitation des objets historiques qui lui sont confiés dont le « Fonds Pallu ». Ces objets uniques faisant partie du patrimoine historique de la spéléologie française, sont irremplaçables et constituent la plus importante collection réunie à ce jour. Le chargé de mission aux musées et objets historiques veille au respect de la convention concernant le « fonds Pallu », assure le suivi et l’animation des diverses collections et veille à leur conservation. Il est désigné par le Conseil d’administration pour toute la durée de sa mission.

Médailles et distinctions honorifiques : Le chargé de mission a pour rôle d’étudier toute demande de nomination de membres d’honneur, de tenir à jour la liste des membres d’honneur, de préparer une notice pour chaque impétrant, de proposer des membres méritants pour toutes distinctions honorifiques. Il est désigné par le Conseil d’administration, après appel de candidature, pour la durée d’une olympiade.
Suivi des diplômes d’État et relations avec les professionnels : Le chargé de mission a pour rôle de représenter la Fédération lors des réunions de concertation et d’harmonisation concernant les diplômes d’État de spéléologie et de canyonisme. Il assure également les relations avec les syndicats professionnels. Il est désigné par le Conseil d’administration pour la durée de l’olympiade.

Rédacteur en chef de Spelunca : Il est désigné par le Conseil d’administration. Il a la charge de la publication de spelunca.

Rédacteur en chef de Karstologia : il est désigné par le Conseil d’administration de la FFS et par celui de l’AFK. Il a la charge de la publication de Karstologia