Historique de la gouvernance fédérale

mercredi 22 avril 2020
par  FFS
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LA GOUVERNANCE de la FFS
Jean Pierre Holvoet, Président d’Honneur

I - HISTORIQUE

A - L’assemblée générale de la fédération
De 1963 à 1983 l’assemblée générale se compose :
Des membres individuels disposant chacun d’une voix
Des associations fédérées disposant chacune d’une voix
Des membres adhérents des associations précitées munis de leur timbre fédéral.
(Article 18 des statuts adoptés par l’AG constitutive de la FFS le 1° juin 1963).
En 1983 selon le nouvel article 5 des statuts adoptés le 20 mars 1983, » l’assemblée générale est composée de tous les membres et licenciés de la fédération et seuls les licenciés ont droit de vote ainsi que les membres d’honneur. »
En 1985, la loi sur le sport étant passée par là, les fédérations sont tenues d’adopter des statuts types. Ceux-ci prévoient (article 9) que « l’assemblée générale fédérale se compose de représentants élus par les assemblées générales des régions ». Le nombre de représentants est de 1 représentant par tranche de 100 licenciés (article 5 du RI). Sont éligibles, comme représentants de leur région à l’AG fédérale, tous les membres majeurs, à jour de leur cotisation et licenciés depuis au moins deux ans.

Le président de l’époque Gérard DUCLAUX souligne que ces nouveaux statuts visent à disposer d’une AG réduite définissant la politique fédérale et d’une représentation exclusivement régionale au sein de l’AG.
Les statuts adoptés le 30 mai 1993 ne modifie pas la composition de l’assemblée générale qui reste une représentation exclusivement régionale.
Il faut attendre 2006 pour voir « l’assemblée générale fédérale composée de représentants des associations affiliées à la FFS, des membres bienfaiteurs et des membres d’honneur. Les représentants des associations affiliées sont élus pour 4 ans par les AG des organismes régionaux et départementaux. Le nombre de représentants de chaque région est défini selon le barème suivant : - 1 représentant élu par l’AG de chaque CDS de la région, plus 1 représentant par tranche entamée de 100 licenciés déduction faite de 50 fois le nombre de CDS de la région. Chaque représentant dispose d’une voix. Sont éligibles, comme représentants des organismes régionaux à l’AG, tous les membres majeurs, à jour de leur cotisation et licenciés depuis au moins 1 an. »

« La modification de l’article 9 de nos statuts et de l’article 23 du règlement intérieur a modifié la représentation des groupements sportifs et des individuels à l’AG fédérale en permettant notamment la présence de représentants élus par les Comités départementaux. Ce « rapprochement » des représentants avec les spéléologues de terrain était une demande très largement exprimée lors des Etats généraux de la spéléologie.

Cette modification entraîne bien évidemment des changements au sein même des régions qui sont amenés à travailler en étroite collaboration avec leurs CDS afin que l’ensemble des représentants d’une même région (représentants de CDS compris) se concerte et prépare l’assemblée générale fédérale.
Certaines ont aujourd’hui le sentiment de n’être plus représentées que par les représentants élus des CDS.

Or, il convient de rappeler que c’est le CSR qui a la responsabilité de communiquer la liste des représentants de sa région au siège fédéral et qui élit les représentants lorsqu’un CDS se refuse à en élire un ou n’a pas de candidat à proposer.
Il convient de rappeler aussi que si les préoccupations départementales seront désormais plus présentes, les représentants qu’ils soient élus au niveau du CDS ou du CSR restent des représentants de la Région.

La demande de plus de concertation entre les instances de la fédération ne concerne pas uniquement le niveau national … »(Président de la commission statuts et règlements fédéraux).

En 2011, la composition de l’AG est légèrement modifiée en faisant en sorte que chaque CSR dispose d’au moins un représentant élu directement par l’AG régionale.
Enfin en 2015 la composition de l’AG intègre des représentants des établissements affiliés. « L’Assemblée générale se compose de représentants des associations sportives affiliées à la FFS (collège I) et des représentants des membres agréés (collège II).
Les représentants des associations affiliées sont élus pour 4 ans par les Assemblées générales des structures déconcentrées.
Le nombre de représentants de chaque région est défini selon le barème suivant :
• 1 représentant élu par l’AG de chaque structure déconcentrée présente sur le territoire de la région ;
• 1 représentant du CSR par tranche entamée de 100 licenciés déduction faite de 50 fois le nombre de structures déconcentrées présentes sur le territoire de la région étant entendu que chaque CSR dispose d’au moins un représentant élu directement par son assemblée générale.
Les représentants du collège II sont élus directement au niveau national par les membres agréés selon les dispositions définies dans le règlement intérieur à raison d’un représentant par tranche entamée de 50 licenciés par l’intermédiaire des membres agréées sans pouvoir dépasser 20 % du nombre total de représentants à l’AG.

Chaque représentant dispose d’une voix.
Sont éligibles, comme représentants des structures déconcentrées à l’Assemblée générale :
• tous les licenciés de 16 ans révolus, à jour de leur cotisation et ayant été licenciés au cours de l’année précédente.
Ne sont pas éligibles :
• les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales ;
• les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;
• les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l’esprit sportif. »

« Jean-Pierre HOLVOET fait la présentation à l’aide du document publié dans l’annexe du Descendeur. La modification des statuts est un moment important pour une Fédération. Il remercie ceux qui ont contribué à ce travail. Il ne reprend pas le texte dans son entier. Il insistera sur les nouveautés. La première nouveauté de ces statuts est la création d’un collège II constitué de membres agréés, affiliés à la Fédération. Ils étaient auparavant “labellisés”. Ils auront la possibilité de proposer des licences pour des actions qui seront proposées par les professionnels et labellisées par la FFS. Chaque fois qu’ils auront pris 50 licences, cela leur ouvrira le droit à un grand électeur avec un plafond de 20% du total des grands électeurs constituant l’Assemblée Générale. Un poste sera disponible au sein du Conseil d’administration pour ce collège II. 80 % des professionnels sont déjà licenciés à la Fédération, la modification de statut ne concerne que les structures et non les individuels à titre personnel. Travailler avec les professionnels nous donnera plus de force, les associer à la vie de la Fédération va nous permettre de travailler sur des projets plus importants. Nous faisons déjà appel à eux sur les EDSC et sur l’encadrement du public scolaire, les bénévoles n’ayant pas toujours la possibilité de répondre à toutes les sollicitations. » (PV de l’AG 2015 page 3)

En 2019, constatant l’impossibilité de mettre en œuvre le collège II, l’assemblée générale décide de revenir à la composition de 2011 soit : « L’assemblée générale se compose de représentants des associations sportives affiliées à la FFS Les représentants des associations affiliées sont élus pour 4 ans par les Assemblées générales des structures déconcentrées. Le nombre de représentants de chaque région est défini selon le barème suivant : • 1 représentant élu par l’assemblée générale de chaque structure déconcentrée présente sur le territoire de la région. • 1 représentant du CSR par tranche entamée de 100 licenciés déduction faite de 50 fois le nombre de structures déconcentrées présentes sur le territoire de la région étant entendu que chaque CSR dispose d’au moins un représentant élu directement par son assemblée générale. Chaque représentant dispose d’une voix. Sont éligibles, comme représentants des structures déconcentrées à l’assemblée générale : • tous les licenciés de 16 ans révolus, à jour de leur cotisation et ayant été licenciés au cours de l’année précédente. » (assemblée générale de La Ciotat en 2019)
D’une représentation directe, nous sommes passés à une assemblée de représentants élus, exclusivement régionaux d’abord, puis à un panachage entre représentants régionaux et départementaux.

Considérons-nous qu’il faille aller plus loin, notamment en ouvrant l’AG à des représentants élus directement par les clubs ? Si oui au détriment de quelle catégorie ?
Faut-il réintroduire une représentation des membres agréés, mais selon quelles modalités applicables ?

Faut-il ouvrir notre AG au secteur commercial ou aux partenaires privilégiés et créer un 3° collège ?

B - Le Conseil ou Comité directeur ou Conseil d’administration

Les statuts initiaux de la FFS prévoyaient dans son article 10 : « la FFS est administrée par un conseil d’administration composée de 21 membres choisis selon les modalités ci-après, parmi les personnes physiques de nationalité française jouissant de leurs droits civiques ;
7 membres du Conseil élus au scrutin secret par l’AG sur une liste de candidats composée d’adhérents individuels,
7 membres du Conseil élus le la même manière par l’AG sur une liste de candidats composée de représentants des sociétés adhérentes,
7 délégués régionaux élus respectivement par tous les membres de chaque région spéléologique suivant les modalités prévues par le règlement intérieur.
Les membres du Conseil sont élus pour 3 ans et renouvelables par tiers tous les ans. La première année, seront renouvelés les membres que le sort désignera de manière à remplacer 3 membres de la catégorie a, 2 de la catégorie b et 2 de la catégorie c ; la deuxième année seront remplacés de la même manière, 2 membres de la catégorie a, 3 membres de la catégorie b, 2 de la catégorie c ; la 3° année, seront remplacés les membres restants.
Les membres du Conseil ne sont pas rééligibles immédiatement sauf les délégués régionaux, le secrétaire général et le trésorier de la Fédération. Aucun d’eux ne peut être élu sur plusieurs listes. Le président peut être réélu comme membre du Conseil tant que son mandat n’excède pas 3 ans. »

Cette composition évolue pour devenir :
« un Conseil composé de 21 membres. Peut-être élu conseiller toute personne physique de nationalité française remplissant les conditions prévues par le RI, jouissant de ses droits civiques et appartenant à la FFS, soit comme membre individuel, soit comme membre d’un des clubs adhérents.
Les conseillers se répartissent en 2 catégories :
12 délégués régionaux élus respectivement par tous les membres de chaque CSR
9 conseillers élus, à titre personnel par l’ensemble des spéléologues de la FFS lors de l’AG annuelle....

Un élu de la fédération ne peut en aucun cas devenir le salarié (sauf démission de son poste d’élu). De même, un salarié de la FFS ne peut être éligible à un quelconque poste de dirigeant de celle-ci » (article 17).

De plus, « Les membres du conseil qui sont élus au suffrage direct des membres fédérés, le sont pour 3 ans et renouvelable par tiers tous les ans. Les membres à titre personnel ne sont pas immédiatement rééligibles au conseil sauf le secrétaire général et le trésorier. Le président est rééligible au conseil si son mandat de président n’atteint pas trois ans. En aucun cas, il ne peut être fait acte de candidature pour les deux catégories de conseillers ou pour plusieurs postes de délégués régionaux.
Les conseillers- directeurs de commission sont élus par le conseil pour un an avec voix délibérative exclusivement, en vue d’une prise de fonction à la tête d’une commission bien déterminée. C’est cette dernière qui leur confère titre et prérogatives de conseillers. Ils sont rééligibles annuellement jusqu’à concurrence de 6 ans. » (article19).

En cas de vacance, le conseil peut pourvoir au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé au remplacement définitif lors de la prochaine AG. Les fonctions de membres ainsi élus prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. » (article 21).

En 1983, lors de l’AG de Vénissieux, « la fédération est administré par un conseil d’administration comprenant 12 élus à titre national et des délégués régionaux.(18 à l’époque).

Les conseillers à titre national sont élus par l’AG pour 4 ans. Des élections partielles sont organisées dans le cas où le nombre d’élus nationaux serait diminué de plus d’un quart. Ces nouveaux élus resteront en place jusqu’à la date normale d’expiration du mandat de leur prédécesseurs.
Les délégués régionaux sont élus par les licenciés et membres d’honneur de leur région.
Sont éligibles les licenciés ayant au moins 2 ans d’ancienneté, à jour de leur cotisation, de nationalité française, jouissant de leurs droits civils et civiques et n’étant pas salariés de la fédération.
Les membres sortants sont rééligibles ».

L’article 8 des statuts de 1983 précise que les directeurs de commission participent au CA avec voix consultatives.
Le CA de 1983 justifie la réforme des statuts par le fait que : « l’expérience a mis en avant un certain nombre de failles dans les statuts actuels :
Une très grande instabilité du CA et surtout du Bureau fédéral : mandats trop courts, impossibilité de réélection immédiate ;
La possibilité qui est donnée au conseil de coopter de nouveaux membres (directeurs de commission, remplaçants des délégués régionaux élus au bureau, postes de délégués régionaux vacants). Certains conseils ont compté plus d’un quart de cooptés : à quoi bon organiser des élections alors qu’elles sont dénaturées quelques mois après, par le système de cooptation ?

Les 2 inconvénients ci-dessus ont créé pendant ces dix dernières années un climat malsain. La fédération est en campagne électorale incessante ; cette atmosphère a usé les responsables, sapé les projets, freiné les commissions et séparé la France spéléologique en clans qui ne diffèrent souvent que par la personnalité et l’ambition de ceux qui les ont créés.

Les statuts actuellement en vigueur sont organisés sur le principe du centralisme ; un pouvoir infime est laissé aux régions, départements et clubs. Pour le moindre problème, il faut s’adresser à Paris. Ce système a conduit à une structure de plus en plus lourde, de plus en plus coupée de la base. Les nouveaux statuts proposés tendent à remédier à cet état de chose. »

En 1985, l’article 11 des statuts fédéraux stipule : « la fédération est administrée par un comité directeur de 21 membres qui exerce l’ensemble des attributions que les présents statuts n’attribuent pas à l’assemblée générale.
Les membres du CD sont élus au scrutin secret par l’AG pour une durée de 4 ans. Ils sont rééligibles.
Peuvent seuls être élues au CD les personnes majeures jouissant de leurs droits civiques et licenciées à la fédération
Le CD doit comprendre au moins un médecin licencié et un éducateur sportif licencié
La représentation des féminines au CD est assurée pour cette catégorie par l’obligation de lui attribuer au moins un siège, si le nombre de licenciées est inférieur à 10 % du nombre total des personnes licenciées et un siège supplémentaire par tranche de 10 % au-delà de la première.
Enfin, si la fédération compte des athlètes de haut niveau, à la date de l’élection du CD, il doit leur être attribué au moins un siège ou 2 sièges selon que leur nombre est inférieur à 10, ou égal et supérieur à 10 ».

L’article 18 des statuts adoptés en 1985 stipule que « les présidents de commission sont convoqués obligatoirement une fois par an au CD, avec voix consultative. Ils siègent de droit avec voix consultative aux AG »
En 2015, le Comité directeur devient le conseil d’administration et passe de 21 à 18 membres :
« La FFS est administrée par un Conseil d’administration de 18 membres, qui exerce l’ensemble des attributions que les présents Statuts n’attribuent pas à un autre organe de la FFS. Le Conseil d’administration suit l’exécution du budget.
Pour chacune des disciplines dont la FFS assure la promotion et le développement, le Conseil d’administration arrête les règlements autres que le Règlement intérieur. » (article 10 de statuts adoptés en 2015)
« Les membres du Conseil d’administration sont élus au scrutin secret par les représentants à l’Assemblée générale, pour une durée de 4 ans. Ils sont rééligibles. Le mandat du Conseil d’administration
expire dans l’année des derniers jeux olympiques d’été.
Les postes vacants au Conseil d’administration, pour quelque cause que ce soit, avant l’expiration de ce mandat, sont pourvus lors de l’Assemblée générale suivante.
Ne peuvent être élues au Conseil d’administration :
1 - Les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales.
2 - Les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales.
3 - Les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l’esprit sportif.
4 - Les licenciés à la FFS depuis moins de 2 ans au moment du vote.
5 - Les mineurs.
Les élections se déroulent dans les 2 collèges tels que définis à l’article 8 :
• Le collège I des représentants des associations affiliées : 17 postes sont à pourvoir dont 16 postes au scrutin binominal majoritaire à deux tours et un poste, celui du médecin au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Seuls les représentants des associations affiliées participent à l’élection dans le cadre de ce collège. Le règlement intérieur fixe les conditions de candidatures.
• Le collège II des représentants des membres agréés : 1 poste est à pourvoir, par élection au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Seuls les représentants des membres agréés participent à l’élection dans le cadre de ce collège.
Les modes de scrutin sont, pour chaque collège, précisés par le règlement intérieur. Ils doivent permettre la pluralité des candidatures, respecter l’équité entre les candidats et favoriser la parité dans les instances dirigeantes de la Fédération.
Par ailleurs, les modes de scrutin assurent la représentation des catégories suivantes au conseil d’administration :
• un médecin ;
• une proportion minimale de 40 % des sièges pour les personnes de chaque sexe lorsque la proportion de licenciés de chacun des deux sexes est supérieure ou égale à 25 % ;
• une proportion minimale de 25 % des sièges pour les personnes de chaque sexe, lorsque la proportion de licenciés d’un des deux sexes est inférieure à 25 % ;
• la proportion de licenciés de chacun des deux sexes est appréciée sans considération d’âge ni de toute autre condition d’éligibilité aux instances dirigeantes. » (article 11 des statuts)
« En cas de vacance d’un poste de membre au conseil d’administration pour quelle que cause que ce soit, il est procédé, lors de l’assemblée générale la plus proche, à une nouvelle élection selon le nombre de postes vacants à pourvoir, le cas échéant selon plusieurs scrutins distincts s’il y a plusieurs postes à pourvoir relevant de collèges distincts. Cette élection se déroule au scrutin uninominal majoritaire à un tour et doit permettre de respecter
la parité hommes/femmes telle que définie à l’article 11. À défaut de candidats ou de candidates en nombre suffisant, le ou les postes concernés sont déclarés vacants jusqu’à l’assemblée générale suivante. » (article 11-1 des statuts)
« Les présidents de CSR désignent en leur sein trois représentants non-membres du Conseil d’administration de la FFS, lesquels sont convoqués de droit lors des réunions du Conseil d’administration avec voix consultative afin d’y représenter les Comités régionaux. » (6° alinéa de l’article 12 des statuts)
« Les présidents des commissions sont convoqués obligatoirement une fois par an au Conseil d’administration, avec voix consultative. Ils siègent de droit avec voix consultative aux Assemblées générales.
Une fois par an et /ou à leur demande expresse, ils rencontreront le bureau fédéral pour faire le point sur les actions en cours ou à venir. » (article 32 du RI de la FFS de 2015).

En 2019, nouveaux changements : » La FFS est administrée par un conseil d’administration de 21 membres dont 4 membres de droit représentant les présidents de comités spéléologiques régionaux, d’un médecin et de 16 autres membres, qui exerce l’ensemble des attributions que les présents statuts n’attribuent pas à un autre organe de la FFS. » (article 10 des statuts de 2019).

Ce rapide historique met en évidence le fait que la FFS a toujours souhaité associé les présidents de région ou leurs représentants aux travaux du CA. Cela s’est traduit par la présence effective de délégués régionaux élus par les fédérés de leur région, puis par la présence au CA de 3 présidents de région pris en charge sur le budget fédéral, les autres pouvant y participer aux frais de leur région et enfin par la présence de 4 présidents ou présidents adjoints de région membres de droit du CA.
Concernant les présidents de commission, que l’on peut qualifier de techniciens, leur présence au CA a oscillé entre une présence à tous les CA, puis une présence 1 fois par an obligatoire avec la possibilité de venir à leur demande ou d’être reçu par le bureau fédéral. La possibilité leur est aussi offerte de participer via skype à une discussion sur un point à l’ordre du jour du CA.

Il est assez étonnant de constater que la composition et le fonctionnement du CA n’ont pas fait l’objet de propositions de modifications durant les états généraux de 2005.
Mais, en interne beaucoup se sont interrogés sur un CA composé d’élus à titre individuel et de représentants des régions, ou d’élus à titre individuel et de présidents de commissions.
Mais ce qui est attendu « c’est davantage de transparence, d’écoute, d’attention aux autres, de référence aux textes fondateurs et de communication. ». (actes des EGS page 90).

Si avant la loi sur le sport et les statuts types, il était possible de renouveler par tiers le CA, cela n’est plus possible aujourd’hui car le CA doit être renouvelé dans son entier dans l’année des jeux olympiques (d’été en ce qui nous concerne).

C - Le bureau fédéral

La composition du bureau fédéral n’a guère varié durant toutes ces années, sinon en termes de nombre puisqu’il y a eu durant plusieurs décennies des vice-présidents qui aujourd’hui ont disparu.
Cependant, il convient de s’interroger sur l’articulation Bureau/CA, articulation qui a été trop souvent source de difficultés pour ne pas dire de conflits.
Les membres du bureau se sont trop souvent sentis seuls à prendre en charge les dossiers. A l’inverse, leur implication au quotidien, les urgences et autres dossiers épineux les ont parfois empêchés d’informer et de communiquer avec les autres membres du CA.
Ce climat n’est pas de nature à favoriser les vocations. Mais force est de le constater, certains élus n’ont pas une connaissance suffisante des dossiers. D’où des difficultés récurrentes à trouver des candidats et à impliquer les fédérés
L’obligation faite aux administrateurs non membres du bureau d’assurer l’animation d’un pôle, ou antérieurement d’être représentant du CD auprès d’une commission a permis de mieux impliquer les administrateurs dans la réalisation du projet fédéral.
.
La création d’un poste de directeur administratif, dissocié de la fonction de DTN faciliterait-il la communication et l’implication des administrateurs ? La question mainte fois posée a vu la création d’un poste de directeur administratif en 2019.

D - Les Comités régionaux

« Lorsque le Centre National de Spéléologie et la Société Spéléologique de France se fondirent en une fédération unique en 1963, apparut la nécessité d’une structure administrative nationale appuyée sur une représentativité régionale. Les premiers statuts de la FFS prévoyaient un Conseil d’administration composé de 7 membres de l’ancien CNS, 7 de l’ancienne SSF et de 7 délégués régionaux élus par tous les fédérés.
Sept régions furent créées, prenant en compte :
Les ensembles géographiques naturels
Les académies d’enseignement,
Les effectifs de spéléologues connus (fédérés)
Les structures administratives existantes
La région B (Est) correspondait au territoire déjà couvert par l’Association Spéléologique de l’Est.
La région C ( Rhône-Alpes) se constituait autour de M. LETRONE.
La région D ( Procaz) regroupait les spéléologues sur l’axe Marseille / Nice.
La région E (Languedoc-Roussillon) comprenait principalement l’Entente Spéléologique du Roussillon à Perpignan.
La région F (Midi-Pyrénées) s’appuyait sur les groupes spéléologiques du Quercy.
La région G (Aquitaine) correspondait à la Fédération spéléologique du Sud-Ouest.
La région A recouvrait tout le reste de la France sous la houlette de G. MARCHAND. La plupart de ses adhérents étaient en région parisienne. Plus tard les territoires hors métropole furent rattachés à la région A.
Les régions D, E et F sont restées inchangées. Toutes les régions créées depuis 1963 sont issues de remodelages successifs des régions A, B, C et G.

Des sous-ensembles ont ainsi acquis leur indépendance, conséquence logique de leur développement :
1 ; L’effectif spéléologique permet la naissance d’une « identité locale » (rassemblements, élaboration d’un inventaire, défense d’intérêts communs,…)
2 . Ces activités, ajoutées à l’éloignement géographique, isolent cette zone de sa région d’appartenance.
3. Une structure locale (ligue) est créée, dont l’aire est calquée sur les académies d’enseignement (pour des raisons budgétaires).
Jusqu’à la nouvelle loi sur le sport de 1984, les d&l&gués régionaux étaient membres de droit du Comité directeur fédéral. Leur participation aux réunions de CD était pris en charge par la FFS. Ceci peut expliquer en partie les réticences passées quant à la création de nouvelles régions et la lente évolution du découpage fédéral » (Damien DELANGHE, Régions fédérales et ligues académiques – Février 1991)
En 1992 est créée la région T
En 1995 création des régions M (Auvergne), U (Limousin), V (Corse) et W (Ile de la Réunion)
En 1996 création des régions K (Champagne-Ardenne) et Y ( Nord-Pas-de-Calais)
Enfin avec la loi Notre et la nécessité de disposer d’une organisation en adéquation avec les structures administratives e l’Etat, nous sommes revenus à 13 régions, le CSR Bretagne-Pays de la Loire regroupant deux régions administratives.
Enfin 2019 a vu la création de la région « Guyane-Antilles »

II - La Gouvernance : Propositions retenues par le CA de mars 2019

L’assemblée générale :
Considérant que la démocratie directe (1 spéléo, 1 voix) pour l’AG fédérale est incompatible avec les moyens que cela requiert, le CA propose de maintenir la composition de l’assemblée générale avec des représentants élus par les AG des CDS et des CSR.
Chaque Grand Electeur détient une seule voix. La représentation de chaque fédéré est portée par les GE. L’AG ouverte à tous les fédérés est une valeur forte qu’il nous faut garder, car elle préserve la démocratie et les valeurs portées par la Fédération.
Le CA propose aussi de supprimer le collège II (des professionnels) qui n’a jamais pu se mettre en place (suppression de l’article 18-1 du RI), tout en gardant le contact avec les professionnels.
Pour ce qui est de l’animation de l’AG, le CA préconise de faire appel à un animateur afin de mieux gérer le temps et les questions soumises au vote.
Le CA préconise que soit rappelé régulièrement et notamment lors du renouvellement des GE, le rôle de ceux-ci qui ne se limite pas à une participation annuelle à l’AG nationale, mais nécessite d’être de véritables acteurs de la vie fédérale en explicitant dans leur région et/ou département et club le projet fédéral, le rapport d’orientation et les actions qui en découlent, en encourageant leur mise en œuvre au niveaux régional et départemental ainsi qu’en faisant remonter les difficultés éventuelles dans la mise en œuvre de ces actions et en étant force de proposition.
Enfin, concernant les motions, compte-tenu des dérives constatées, il propose que celles-ci comportent une question explicite et que l’incidence financière éventuelle qu’elles entraînent soit chiffrée. Toute motion ne répondant pas à ces obligations sera systématiquement rejetée par le CA précédant l’AG. (revoir l’article 20-1 du RI de la FFS)

Le Conseil d’administration :

Missions
Afin de favoriser les candidatures au CA, le CA préconise de préciser lors de l’appel de candidatures les fiches de poste (missions précises et temps) des administrateurs, du président, des membres du bureau, des coordinateurs de pôles, du médecin, etc.., et d’insister sur la nécessité de disposer d’une disponibilité leur permettant d’assumer des responsabilités dans les travaux de la FFS.

Composition
La trop faible représentation des territoires au sein du CA, (seulement 3 présidents de CSR avec voix consultative), le manque de maîtrise de certains dossiers traités par le CA amènent le groupe de travail à proposer de revoir la composition du CA selon les modalités suivantes :

- un CA composé de 2 collèges : 1 collège des territoires composé de 9 membres, 1 collège de 10 personnes et 1 médecin.

- de créer au sein du CA un collège des territoires composé de 9 personnes.
Chaque CSR présente un homme et une femme membres d’un CA de CSR ou de
CDS. L’AG élit parmi ces candidats un homme et femme pour chacune des 4
grandes régions (NE, NO, SE, SO) et 1 représentant des DOM TOM.

- d’élire un collège général de 10 personnes selon un scrutin de liste paritaire.
Chaque liste doit présenter obligatoirement un projet construit pour la
fédération. L’élection se fait selon un scrutin de liste bloquée mixte à savoir : les
électeurs votent pour la liste de leur choix, sans rayer de noms et sans pouvoir
opérer de panachage entre les listes ni en modifier l’ordre de présentation. Les
listes qui n’ont pas obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés ne sont pas
admises à la répartition des sièges. La liste ayant obtenu le plus grand nombre de
voix se voit attribuer 50 % des sièges à pourvoir. Les 50 % restants sont attribués
à la proportionnelle selon la méthode de la plus forte moyenne aux listes
candidates ayant obtenu au moins 10 % des voix.

- le médecin (poste réglementaire) se présente à titre individuel et est élu à la
majorité.

Formation

- La fonction d’administrateur requiert une connaissance minimale du fonctionnement
fédéral et de la vie associative et donc le CA préconise d’inciter des responsables anciens ou actuels des CSR et des CDS à briguer un mandat (à préciser dans les appels de candidatures).

- Le CA préconise de mettre en place dans le premier semestre du mandat, un
accompagnement à la prise de fonction des administrateurs.

Sanctions disciplinaires et Ethique

- Conformément au règlement disciplinaire et au règlement disciplinaire particulier contre le dopage, les sanctions disciplinaires sont prises en toute indépendance par les instances disciplinaires dont la saisine appartient indifféremment au CA et/ou au comité d’éthique et de déontologie.

- Concernant les forums de discussion, il existe un code de bonne conduite qui s’impose à tous les utilisateurs du forum et qui permet d’exclure de ces forums ceux qui ne le respecteraient pas sans qu’il soit besoin de faire appel aux instances disciplinaires. Nous préconisons qu’il en soit de même concernant l’utilisation des listes de discussion fédérales et l’usage inapproprié des données personnelles que la FFS recueille. Nous rappelons que la FFS est propriétaire des listes et des données personnelles qu’elle recueille. Elle doit donc veiller à ce que les propos tenus sur ces listes ne nuisent pas à son image et ne comportent pas d’éléments tirés des données personnelles dont elle doit assurer la protection, utilisés à des fins de porter atteinte à des personnes. Elle peut se voir condamner en cas de non respect du règlement général des données personnelles et doit donc réagir très rapidement en cas de dérapage. C’est pourquoi le CA préconise qu’un code de bonne utilisation des listes
soit finalisé et qu’il s’impose à tous les utilisateurs des listes. En cas de manquement
constaté, le bureau fédéral pourra prendre des mesures conservatoires (interdiction de poster, suppression de la liste) et saisira concomitamment le comité d’éthique et de déontologie.

- Concernant le comité d’éthique et de déontologie, le CA souhaite que soit clairement précisé dans l’appel de candidature le profil attendu des candidats (anciens responsables fédéraux, fins connaisseurs de la vie fédérale, ayant des compétences en matière juridique et s’engageant à agir en toute indépendance). L’élection de ses 3 personnes est réalisée directement par l’AG.

Bénévolat et professionnalisation, une articulation difficile à trouver :

Une réelle politique de formation des futurs dirigeants est à mettre en place en partenariat notamment avec les CROS et les CDOS, mais aussi avec les CREPS. Pour cela, il faut que les structures encouragent les bénévoles qui prennent des responsabilités à se former et financent le coût de la formation.
Il faut continuer à accompagner les CSR et CDS qui ont des projets nécessitant la présence d’un salarié dans le montage des dossiers et dans la recherche de financement. Il convient d’explorer toutes les pistes permettant la présence d’un salarié, ou d’un volontaire (service civique…).
Ne pas hésiter, notamment pour les EDSC à faire appel à un diplômé d’Etat en spéléologie ou en canyonisme.

Commissions, délégations et pôles :

Les pôles ont facilité le travail inter commissions et l’optimisation des moyens. Il convient de les maintenir tout en précisant le rôle des coordinateurs de pôle.
Considérant que les efforts concernant l’égal accès des femmes et des hommes à la
présidence des commissions montrent une réelle évolution des pratiques, le CA préconise de ne pas modifier les conditions de candidature à la présidence des commissions et à intensifier nos efforts pour former encore davantage de cadres féminines dans toutes nos commissions. En cas d’absence de binôme mixte, le CA élira un(e) président (e) par intérim pour une durée limitée dans le temps. Par contre, cette obligation ne s’applique pas aux candidats à la présidence d’une commission régionale ou départementale.

Concernant le pôle « vie associative » :

son périmètre s’inscrivant totalement dans celui du secrétaire général, le CA préconise que la coordination de ce pôle soit assurée par le secrétaire général.

Communication :

« Si la transparence est indispensable, le secret a lui aussi son utilité dans la vie sociale et économique. Si tant est qu’elle existe, l’information totale n’est pas destinée à tout le monde ». (Daniel Bruneau, Associations : les exigences de la transparence, Juris Associations, nos 153 et 154, 1997.). Chaque partie prenante a droit à une information qui lui permet de tenir son rôle à bon escient, qu’il s’agisse de l’information au quotidien, ou des documents devant être examinés au cours de réunions ou d’instances. Cela suppose que l’information existe sous une forme accessible pour le destinataire, d’un volume convenable, et parvienne dans les
délais nécessaires à son traitement. Cela suppose aussi que la mise en forme ne déforme pas le contenu de l’information initiale, que les documents soient datés et régulièrement mis à jour. Il convient donc que l’on vérifie en lien avec chacun, les besoins et les priorités en termes d’information : type, niveau de synthèse, fréquence, modalités. Cela sous-entend une responsabilisation permanente de chacun vis-à-vis de l’information. Le CA propose de rédiger un document sur la bonne utilisation des mails et des forums, en mettant dans le RI que le non-respect de l’utilisation des listes entraine une interdiction de poster, voir la saisine de la commission disciplinaire.

Il semble également essentiel au CA d’associer les structures déconcentrées à la transmission des informations tant descendantes qu’ascendantes. Les CDS et CSR sont des courroies de transmission très efficaces si on sait les utiliser. De plus en agissant ainsi on valorise leur rôle auprès des fédérés. C’est pourquoi le CA préconise que toute demande émanant d’un fédéré passe d’abord par les structures déconcentrées.

Il semble aussi indispensable au CA d’avoir un dossier de presse de la FFS actualisé et imprimable.

Les CSR et CDS :

Le CA n’a pas souhaité supprimer un niveau (CDS OU CSR) tant en raison des relations à maintenir avec les administrations qu’en raison des missions respectives de chaque organe déconcentré. Il préconise de mieux préciser les missions et rôle de chacune des structures déconcentrées et de faire figurer celles-ci dans le règlement intérieur de la fédération (voir proposition en annexe de ce document). Par contre, pour les CDS ne comptant qu’un ou deux clubs maximums, il encourage les responsables à se regrouper avec un CDS limitrophe et de la même région ou du même territoire du CSR, dans un interCDS comme l’y autorise la loi NOTRE.

Concernant les nouveaux élus, le CA préconise la mise en place de formations et leur
prise en charge par les instances départementales et régionales. Il importe également que la FFS transmette à ces nouveaux élus les codes d’accès aux outils de gestion tel le memento du dirigeant sous format PDF, la liste des différentes listes d’information et de discussion et leur condition d’utilisation, les coordonnées des responsables fédéraux, régionaux et départementaux, des cadres techniques avec leurs missions respectives etc...

Le CA propose de créer des fiches de postes pour les membres des bureaux (missions et temps).

Calendrier fédéral

Afin de fluidifier les élections successives des instances fédérales, régionales et
départementales, le CA préconise de fixer un calendrier de tenue des assemblées
générales qui figurera au RI de la FFS et s’imposera à tous les organes déconcentrés :
- De novembre à février : tenue des AG des CDS et interCDS
- De mars à avril : tenue des AG des CSR
- En mai ou juin : tenue de l’AG nationale

ANNEXE A INTEGRER AU RI DE LA FFS ; Rôle des Comités régionaux et départementaux

LES COMITES REGIONAUX
Dans chaque région, la fédération est représentée par un Comité Régional, regroupant l’ensemble de ses Comités Départementaux.
Les Comités Régionaux coordonnent les initiatives associatives, organisent les actions
communes et assurent les relations avec les autorités publiques, les administrations et les partenaires de leur territoire. Ils sont le lien entre les CDS et la fédération.

Actions de formation :
Le comité régional, en accord avec le pôle enseignement, est responsable de la
programmation et de l’organisation des stages de formation à l’attention des licenciés
fédéraux :
Stage d’initiateur
Stages de découverte, de formation et de perfectionnement
Actions diverses d’enseignement
Accompagne les nouveaux élus des CDS

Actions de développement de la spéléologie du canyonisme et de la plongée souterraine, de soutien et de coordination des projets des comités départementaux :
Représentation et promotion de la spéléologie du canyonisme et de la plongée
souterraine
Soutien et conseil des Comités Départementaux
Assure une animation régionale avec les CDS
Relations et concertation avec les pouvoir publics et les administrations (conseil régional, les directions régionales des ministères : Jeunesse et Sports, Agriculture, Environnement, Equipement, Tourisme, ...)
Relation avec les médias et les partenaires
Coordination du calendrier des grandes manifestations

La réunion des présidents de régions

Selon l’article 40 du Règlement Intérieur de la FFS, la réunion des présidents de Régions regroupe, une ou deux fois par an, l’ensemble des Présidents des Comités Régionaux ou leurs représentants. Il constitue une force de propositions pour l’ensemble des activités de la fédération. Il contribue à permettre l’échange, à travailler en collectivité, à proposer des projets de développement.

LES COMITES DEPARTEMENTAUX

Le comité départemental est le représentant de la FFS dans le département, il est
l’interlocuteur privilégié des clubs et des fédérés.

Relations et concertation avec :
Le conseil départemental pour l’application du Plan Départemental des espaces, sites et itinéraires
Les services départementaux de l’Etat (SDIS, DDCS …)
Le comité départemental du Tourisme, l’ONF, les parcs ...
Les syndicats intercommunaux, les districts et les communes
Pour les départements frontières, les territoires voisins
Les professionnels de la spéléologie et du canyonisme

Relations avec :
Les médias
Les différents utilisateurs des cavités et canyons
Les structures d’accueil pour l’hébergement des pratiquants
Les partenaires
Présence sur les salons

Suivi permanent des associations et pratiquants :
Suivi du PDESI pour la préservation des accès aux cavités et canyons en liaison avec l’organisme chargé du PDESI
Coordination du travail des bénévoles et des interventions complémentaires (emplois jeunes, Contrat Emploi Solidarité, actions des collectivités locales, ...)
Conseils et formation des pratiquants
Relations avec les commissions nationales et régionales
Accompagne les nouveaux élus des clubs

Protection et sauvegarde des milieux de pratique et de l’environnement :
Collecte des atteintes relevées par les pratiquants ou associations puis intervention auprès des organismes concernés : Réseau d’alerte
Campagnes d’information et de mobilisation pour la protection des milieux de pratique et de la nature
Relations avec les Parcs Nationaux et Régionaux, réserves naturelles, Conservatoire du Littoral, associations de protection de la nature, structures intercommunales
Transmission aux commissions nationales de la FFS (juridique, environnement, ...) des dossiers susceptibles de nécessiter des interventions complexes (interventions en justice par exemple)

Développement et valorisation de la vie associative
Assurer le relais des informations et de la politique fédérale
Créer des associations, rechercher de nouveaux licenciés
Favoriser la formation des animateurs, des dirigeants
Initier des actions en faveur des jeunes
Soutenir et conseiller les associations
Organiser des réunions d’échanges et de concertation d’actions inter associations
Promouvoir nos activités, être présent sur les colloques, les manifestations, des foires et salons
Réaliser de la documentation, diffuser des informations

CONCLUSION

Si la plupart des propositions retenues par le Conseil d’administration a été validée par l’assemblée générale, on retiendra néanmoins qu’en ce qui concerne la composition du Conseil d’administration les grands électeurs ont préféré désignés 4 présidents ou présidents adjoints de Région comme membres de droit.