LES PARTENAIRES PRIVILÉGIÉS

Conformément à l’article 2-1-3 de ses statuts, la FFS peut accueillir en qualité de partenaires privilégiés, des personnes morales qui s’intéressent à la spéléologie et/ou au canyonisme.

Celles-ci peuvent être des associations dont les membres sont licenciés dans d’autres associations (interclubs d’exploration ou de gestion d’un massif ou d’une zone d’activité, associations de secours, associations amicales, associations de protection de la nature, etc.), des associations dont la spéléologie et le canyonisme ne sont pas le but principal (musées, laboratoires, instituts de recherche, universités, mairies, offices de tourisme, etc.) mais qui contribuent au développement de la spéléologie ou du canyonisme.

Les partenaires privilégiés sont associés aux activités de la FFS sous réserve de signer une convention définissant leurs rapports avec la FFS.

Le statut de partenaire privilégié ne confère pas de droit de vote aux assemblées générales.

Les rapports entre ces partenaires privilégiés et la FFS font l’objet d’une convention dont l’initiative appartient indistinctement à l’une ou l’autre des parties. Elle doit obligatoirement comporter :
 les services réciproques proposés,
 les droits et devoirs de chaque partie,
 la contribution financière éventuelle,
 la durée de la convention,
 les conditions de son non-respect.

En signant la convention de partenaire privilégié, l’association ou la structure s’engage :
 à partager les valeurs fédérales,
 à satisfaire en permanence aux clauses de la convention de partenaire privilégié, stipulant l’engagement du responsable légal de la structure à respecter les statuts et les règlements de la Fédération,
 à satisfaire en permanence aux clauses de la convention de partenaire privilégié telles que définies par la Fédération pour valoriser les services attendus par chacune des 2 parties eu égard aux spécificités du type de partenaire privilégié auquel appartient la structure ou des spécificités de son territoire d’implantation,
 à régler sa cotisation annuelle de partenaire privilégié et ce, quelle que soit la date de prise d’effet du conventionnement.

La reconnaissance en tant que partenaire privilégié de la Fédération prend effet à la signature de la convention par le Président de la fédération. En cas de refus de conventionnement, l’organisme sera informé des motifs de rejet.

Un exemplaire signé de la convention sera conservé au siège de la FFS, qui est chargé de tenir à jour la liste des partenaires privilégiés.

Convention partenaire privilégié type